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Toute tentative de dialogue social ayant essuyé un refus, l’UNSA Éducation a déposé en 2021 un recours (lien) devant le Conseil d’État qui englobe tous les métiers de l’éducation concernés.
Face à ce recours, le ministère a cédé : il a informé le Conseil d’État qu’il accepte toutes les demandes de l’UNSA Éducation et va modifier le décret de 2015 pour intégrer les AESH et APSH, les AED, les Conseillers pédagogiques, les IA-IPR et les IEN référents. Les médecins scolaires, infirmiers de l’Éducation nationale, PsyEN EDO, Assistants sociaux percevront dorénavant l’indemnité en fonction de leur lieu d’exercice, et non plus de leur lieu d’affectation.
Le budget 2023 tient compte de cette victoire de l’UNSA Éducation, preuve d’un syndicalisme utile, porteur d’égalité : une enveloppe de 74 millions d’euros est prévue pour élargir les bénéficiaires de cette indemnité à partir du 1er janvier prochain.
Ivry sur Seine, le 12 octobre 2022,
Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation
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