L’UNSA Education appelle le Minsitre à soutenir les colonies de vacances!
La directive européenne n°2015/2302 du 25 novembre 2015, relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage, dite directive “Travel” a, été transposée en droit français le 20/12/2017 par l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 pour une entrée en vigueur au 01/07/2018. Celle-ci vise à protéger les consommateurs de voyages touristiques contre un certain nombre de risques.
La découverte tardive par les acteurs du champ de l’animation et de l’éducation, que cette directive s’appliquait à l’accueil collectif de mineurs et aux classes de découverte provoque une très vive inquiétude.
En effet, compte tenu des obligations supplémentaires qu’apportent cette directive (notamment en termes de contribution obligatoire à un fonds de garantie), de nombreuses associations déjà fragilisées qui organisent des séjours à des fins non commerciales risquent de fermer. Par ailleurs, En conséquence, cette transposition pourrait provoquer l’éloignement de certaines familles en raison d’une augmentation des tarifs. Les accueils de loisirs, les mini-séjours, les colonies de vacances et les classes de découverte sont en danger !
L’Etat doit agir pour l’accès aux vacances d’un maximum d’enfants en protégeant les séjours éducatifs (colonies de vacances) organisées par les structures à but non lucratif.
La qualification en SIEG au regard du droit européen permettrait de déclarer le caractère d’intérêt général des séjours éducatifs pour mineurs (colonies de vacances). Et cela renforcerait les engagements pris par M. le Ministre pour soutenir ce secteur.Le CSE demande au gouvernement d’instituer un acte de mandatement au niveau législatif pour requalifier juridiquement le secteur des séjours éducatifs pour mineurs pour tout intégrer en service d’intérêt économique général (SIEG) plutôt qu’une dérogation au code du tourisme qui insécuriserait le secteur en cas de contentieux juridique.
Le CSE appelle également le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse à prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser les séjours éducatifs et ainsi les sortir de la logique de la directive TRAVEL.
