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Les CHSCT n'ont pas disparu, donc ces instances doivent être respectées !
Publié le 20 mai 2021
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Déclaration liminaire – CHSCT MEN du 20 mai 2021

Mesdames, Messieurs,

Un point sur la situation sanitaire a été ajouté à l’ordre du jour de ce CHSCT. L’UNSA Éducation espère qu’il aura a minima pour objectifs de répondre à certains dysfonctionnements actuels, de faire un point sur les mesures envisagées pour terminer au mieux cette année scolaire et de nous permettre collectivement une projection sur la rentrée 2021. Mais avant cela, l’UNSA Education souhaite une fois de plus rappeler que les membres de CHSCT ont des responsabilités en matière de santé et sécurité des personnels qu’ils représentent et que cette responsabilité ne peut être ignorée de notre employeur.

Si des points réguliers sur la situation sanitaire sont réalisés depuis maintenant plusieurs mois entre cabinet du ministre et organisations syndicales pour tenter un dialogue plus adapté au rythme de l’évolution de l’épidémie et des mesures qui en découlent, les missions des membres de CHSCT n’ont pas en être modifiées pour autant. Tenir informés les membres des CHSCT des évolutions du protocole, alerter par un simple message de chaque mise à jour de la foire aux questions ministérielle, communiquer les fiches thématiques ou autres publications actualisées ou nouvellement mises à dispositions nous semble juste un minimum !

Sur ce point du dialogue social en particulier, nous sommes de plus en plus alertés par nos équipes en territoires sur les dysfonctionnements de leur CHSCT. Envois de documents de travail la veille des instances, parfois même incomplets, envois des procès-verbaux et des réponses aux avis tellement tardifs qu’ils en perdent tout leur sens et donc leur intérêt, absence de dialogue réel sur les points à l’ordre du jour et habitude grandissante d’un jeu de questions/réponses, … autant de points qui ne respectent nullement le cadre légal du fonctionnement de l’instance. Si les prérogatives des commissions de gestion des carrières ont été fortement modifiées depuis un an et demi, celles des CHSCT ne l’ont, nous semble-t-il, pas encore été. Aussi, elles doivent être respectées.

Si j’en reviens à la gestion de la crise, il est urgent pour l’UNSA Education que le ministère en change ses modalités. Depuis plusieurs mois, nous dénonçons l’improvisation, le manque d’anticipation, l’absence de capacité à mettre en adéquation les besoins et les moyens, que ce soit à court, moyen ou long terme.

Vacciner, recruter, équiper, voilà ce qui est nécessaire !
Après plus d’un an de crise sanitaire, l’UNSA Éducation et les personnels souhaitent que les vacances d’été permettent de tourner la page du rythme infernal de l’École sous Covid. Nous espérons tous que la rentrée 2021 soit « la rentrée d’après ». L’UNSA Éducation demande que ce soit une rentrée préparée, anticipée, concertée.

Certes, la situation sanitaire restera probablement fluctuante. Cependant, dans un même contexte sanitaire difficile, tous les employeurs n’ont pas mis leurs personnels face à des consignes sans cesse changeantes, contradictoires, communiquées pendant le week-end via internet ou les médias pour une mise en œuvre le lundi.
Ces dysfonctionnements sont malheureusement quotidiens, qu’il s’agisse par exemple des changements de pied intempestifs sur les conditions de l’enseignement de l’EPS, des mesures concernant les élèves bénéficiant de temps d’inclusion, qui font fi des besoins essentiels des élèves, ou encore des aménagements gérés dans l’urgence et fort insatisfaisants des examens.

La première priorité actuelle est la vaccination de l’ensemble des personnels volontaires, quel que soit leur âge. Or l’UNSA Education déplore sa mise en œuvre pour les personnels de l’Education nationale. Quand, à certains endroits, les personnels trouvent aisément des RDV sans critère d’âge ou de pathologie et ce, malgré une information qui ne leur a jamais été communiquée, ailleurs les files d’attente sont interminables voire les créneaux sont impossibles y compris pour les personnels de plus de 55 ans. Sans compter que des doses restent inutilisées en fin de journée.
Il est évident que l’absence de consignes de mise en œuvre sur la priorité aux personnels de l’éducation nationale de plus de 55 ans suite aux annonces publiques, tout comme l’absence des étapes de cette priorisation, est un facteur regrettable dans les disparités relevées.

Par ailleurs, l’UNSA Éducation dénonce fermement les modalités de mise en œuvre des autotests. Si nous sommes favorables sur le principe à tout dispositif qui permet de mieux lutter contre la propagation de l’épidémie, en particulier en milieu scolaire, nous ne pouvons tolérer pour autant que les personnels se retrouvent dans les conditions que veut imposer le ministère.

Faute de recrutements de personnels spécifiques pour assurer ces tests, l’UNSA Éducation a donné pour consigne aux personnels d’organiser les séances d’information pour les élèves au lycée afin qu’ils réalisent ensuite les autotests à domicile. En effet, alors que les raisons de désorganisation des établissements sont déjà nombreuses, que la mise en tension des personnels est forte, il est demandé en sus de l’ordinaire, des enseignements à organiser et à dispenser, de désorganiser l’ensemble du système éducatif, au détriment des apprentissages, tandis qu’une solution simple existe.
Ces campagnes d’autotests, mises en œuvre tardivement par rapport à d’autres pays européens nécessitent anticipation et programmation dans la durée par notre ministère : fréquence des autotests, mode de restitution des résultats, gestion par les cellules assurant le contact tracing, … Pour être efficace, rappelons qu’il faut une forte adhésion des élèves et des personnels aux autotests et une poursuite des campagnes de tests antigéniques, puisque le public visé n’est pas le même : personnes symptomatiques versus asymptomatiques. Une fois de plus, on constate qu’il n’y a pas eu de concertation avec les organisations syndicales des personnels de santé de l’éducation nationale pour concevoir et mettre en œuvre ces deux types de campagnes et le contact tracing qui en découle, pour discuter des moyens humains et matériels à allouer.
Sans une organisation rigoureuse et dans la durée de ces dépistages par autotests en milieu scolaire, il est à craindre que l’impact soit médiocre, au détriment de la sécurité des élèves et des personnels.

Autre nœud et non des moindres, au-delà du retard et des difficultés d’acheminement, le volume d’autotests quantifié par établissement est souvent en deçà de la réalité du volume de personnels de l’établissement. Entre non-prise en compte de certaines catégories de personnels et omission des personnels itinérants, les quantités moindres que celles nécessaires conduisent à une priorisation locale qui relègue à la dernière place de la dotation les personnels d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap.

C’est bien méconnaitre le rôle et la place que ces personnels occupent au sein de chaque établissement et auprès de chaque élève, c’est bien méconnaitre la proximité que ces personnels sont amenés à avoir avec l’ensemble des équipes et des familles au quotidien, que de faire ce choix.
Non, ces personnels ne sont pas plus protégés de la contamination tout comme ils ne sont pas moins vecteurs potentiels du virus. Au contraire, leurs missions les exposent pleinement depuis maintenant plus d’un an, notamment sur les temps d’accompagnement individuel, de surveillance de restauration ou d’internat.
Aussi, l’UNSA Education exige que les volumes d’autotests pour les personnels soient calibrés selon le nombre réel total de personnels de chaque établissement.

Tout comme il est nécessaire de lancer concrètement les travaux nécessaires à l’amélioration du bâti dans les établissements scolaires, à commencer par les mesures liées à la qualité de l’air dans les locaux. Il faut que les décisions soient prises dès maintenant pour être effectives dans moins de quatre mois.

Enfin, l’UNSA Education souhaite vous alerter sur la situation de la Guyane.
Alors que la foire aux questions précise encore qu’au regard d’une propagation du virus plus faible dans certains territoires d’outre-mer, le protocole sanitaire applicable en école et établissement scolaire demeure celui en vigueur le 29 octobre 2020, renvoyant aux autorités locales toute adaptation nécessaire selon la situation, l’évolution de l’épidémie sur la Guyane inquiète au plus haut point le milieu scolaire tant les moyens pour mettre en œuvre le protocole sont insuffisants et les décisions des autorités locales absentes voire trop tardives et même très conflictuelles.
L’UNSA Education demande à l’employeur de se saisir de la situation de la Guyane pour que des moyens soient rapidement mis à disposition de ce territoire afin de cesser d’exposer les personnels et les élèves à un degré de contamination intolérable (fermeture des établissements, moyens supplémentaires, …) mais aussi que les examens puissent se dérouler correctement pour chaque élève.

Spécifiquement à l’ordre du jour prévu, l’UNSA Éducation aura l’occasion de :

  • Faire part de son analyse des différents bilans présentés aujourd’hui mais aussi de rappeler ses exigences en matière d’indicateurs pour des bilans plus exploitables, de moyens pour de meilleures conditions de travail des personnels et de respect du rôle des instances pour une gestion plus respectueuse de la santé et de la sécurité des personnels
  • Faire savoir ses attentes en matière de mise en œuvre au sein de notre ministère de la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une contamination à la Covid

Intervention d’Élisabeth Allain-Moreno pour l’UNSA Éducation

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