Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : un document incontournable de la prévention
Les employeurs publics (État, collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière) se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d’amélioration des conditions de travail. Cet engagement résulte de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009, et dont l’UNSA Fonction publique est signataire.
Une circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du 18 mai 2010 fait le rappel des obligations du « chef de service » qui doit « identifier les dangers par unité de travail, puis d’évaluer les dommages à la santé et la sécurité des agents de ces dangers afin de proposer des mesures de prévention adéquate ».
L’évaluation des risques consiste à recenser l’ensemble des risques professionnels. Cette évaluation doit être transcrite dans un document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP).
La démarche d’évaluation des risques doit comporter deux étapes :
- L’identification des risques : au niveau de chaque unité de travail, connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des agents. Il est nécessaire d’associer les agents à la démarche afin de permettre une meilleure prise en compte de la réalité du travail.
- L’analyse des risques : étudier les conditions d’exposition des agents à ces dangers.
La forme et le contenu du DUERP doivent répondre à trois exigences :
- Cohérence : regrouper, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents ;
- Commodité : réunir, sur un même document des différentes analyses pour faciliter le suivi de la démarche de prévention ;
- Traçabilité : effectuer un report systématique des résultats de l’évaluation afin que l’ensemble des éléments analysés figure sur un même support.
À la suite de cette évaluation, les risques sont évalués et hiérarchisés pour définir des actions de prévention appropriées. L’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents.
La mise à jour du DUERP est effectuée au moins chaque année ainsi que lors d’une modification importante des conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques est recueillie.
L’accord Santé-Sécurité au travail, le texte particulier sur le DUERP qui en découle sont des points d’appui : leur concrétisation effective sur le terrain nécessite la vigilance de chacun… notamment via les CHSCT.
