Le texte présenté dans les instances comprend plusieurs dispositions :

• Le projet prévoit la création d’un conseil scientifique qui remplacera l’actuel conseil d’orientation du CNED, qui comprend des représentant·es du personnel. Ce conseil scientifique sera composé d’expert·es mais ne comptera plus aucun·e représentant·es du personnel

• Il simplifie la procédure de nomination des représentant∙es de l’État au conseil d’administration du CNED en les désignant en référence à leur fonction, supprimant de ce fait la nécessité de procéder à une désignation nominative par arrêté.

• Enfin, il procède à la déclassification de « R » en « D » des décrets relatifs aux règles d’organisation du CNED. L’organisation du CNED relèvera donc de décrets simples au lieu de décrets en Conseil d’État.

Ce texte a le mérite de reconnaître officiellement la mission de service public du numérique éducatif du CNED, ce qui va dans le bon sens. Cependant la rédaction actuelle du projet de décret ne convient pas à l’UNSA Éducation qui en conteste plusieurs points.

Il n’est pas acceptable que les représentant·es du personnel soient évincé·es de la gouvernance de cette nouvelle structure. L’UNSA Éducation a demandé le maintien du Conseil d’orientation en plus du Conseil scientifique, ces deux instances n’ayant pas les mêmes fonctions.  Le maintien du dialogue social au CNED est d’autant plus important que nous constatons une dégradation des conditions de travail des personnels.

L’UNSA Éducation s’est opposée à ce projet de texte, comme elle l’avait déjà fait lors de sa présentation au comité technique de l’établissement. Nous poursuivrons notre engagement pour que les agent·es du CNED soient reconnu·es et respecté·es. L’UNSA Éducation sera très vigilante, quant aux moyens alloués vis à vis des ambitions affichées mais également sur la signification et les conséquences de cette nouvelle appellation d’«académie numérique» pour cet opérateur de l’état.