Adopté par le Sénat le 18 septembre dernier (voir site au 20 sept.2013), l’examen du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes débute ce lundi 20 janvier 2014 à l’Assemblée.

La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée avait présenté, le 18 décembre dernier, des recommandations, pour « enrichir » ce projet de loi.
Elle se félicitait « d’un projet de loi ambitieux parce qu’il s’est choisi comme cible l’égalité professionnelle –réelle et concrète- et parce qu’il envisage l’égalité professionnelle dans un cadre élargi et transversal qui ne se limite pas au seul lieu de l’entreprise ». Elle ajoutait que si « en matière d’égalité professionnelle, un corpus juridique assez important existe déjà, le mérite de ce projet de loi est notamment d’entendre les faire appliquer de manière effective ».
Elle avait donc souhaité travailler et faire des propositions, « dans un esprit d’accompagnement du mouvement initié par la ministre ».
Parmi ses préconisations, la délégation a défendu un encadrement plus étendu de l’emploi à temps partiel afin de rappeler que la norme demeure l’emploi à temps plein. Sur le congé parental, elle «a appellé à poser clairement comme objectif un congé plus court et mieux rémunéré, car plus le congé est long, plus le retour à l’emploi est difficile pour les femmes ». Elle a insisté également sur la conception partagée de la parentalité et la nécessité d’ouvrir des droits pour les pères et appellé, entre autres, à la mise en place d’outils nécessaires à l’évaluation des inégalités entre les hommes et les femmes

C’est donc un projet de loi déjà amendé, par le Sénat, par la délégation aux droits des femmes qui est présenté à l’Assemblée nationale.
Il est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions : entreprise, au sein des ménages, protéger les femmes contre toutes les violences, protéger l’image et les droits des femmes et des enfants, généraliser la parité dans la société.
Parmi les mesures phares : l’extension de six mois du congé de parentalité s’il est partagé avec le second parent. Les parents de 2 enfants continueront à bénéficier de 3 ans de congé à condition que le deuxième parent en utilise au moins 6 mois.
On retiendra également la suppression de la référence à la situation de détresse qui conditionnait jusqu’alors le droit à l’IVG et le droit d’entrave qui est étendu au fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de s’informer sur l’IVG.
Cette mesure qui réaffirme le droit pour toute femme à disposer de son corps est particulièrement importante à l’heure actuelle alors que le droit à l’IVG est remis en question en Espagne et que les anti-IVG en profitent pour ressurgir de plus belle.

Un projet de loi riche. Les débats commencent à l’assemblée. Espérons que les députés n’amoindriront pas ce projet ambitieux pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Lire le dossier de presse qui présente le projet ici.