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Lanceur∙euses d'alerte : une protection renforcée
Publié le 1 avril 2022
Être lanceur∙euse d'alerte peut mettre l'intéressé∙e en situation délicate, alors qu'il/elle agit pour l'intérêt général... Deux lois viennent renforcer leur protection ainsi que celle de leur entourage.

Des personnes à protéger

Signaler des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’homme, l’économie, la société, l’État, l’environnement … :  voici un rôle bien difficile auquel on choisit rarement d’être confronté∙e. C’est parfois le dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants, ou pour lutter contre la corruption.

Malgré la loi Sapin 2 de 2016, les dispositifs de protection des lanceur∙euses d’alerte étaient peu lisibles, et peu utilisés. L’obligation de signaler préalablement les faits à l’employeur ajoutait à la difficulté.

Les agent∙es public∙ques, salarié∙es, élu∙es qui ont le courage de signaler des infractions se retrouvent donc souvent la cible d’intimidations, de menaces ou de représailles… et deviennent des personnes à protéger.

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Une nouvelle loi renforce leur protection

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Deux lois du 21 mars viennent renforcer leur protection.

La première : une loi simple 2022-401 du 21 mars 2022 renforce le dispositif de protection des lanceur∙euses d’alerte

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Cette loi  :

  • étend le champ des alertes
  • renforce la confidentialité des signalements
  • étend le domaine d’interdiction des représailles
  • protège l’entourage de l’intéressé∙e
  • facilite les démarches pour bénéficier d’une protection.

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La possibilité de s’adresser directement au Défenseur des droits

 

Désormais, les lanceur∙euses d’alerte ont le choix.

 

Ils peuvent choisir d’effectuer un signalement interne – à l’employeur – ou externe,  en s’adressant directement au nouvel adjoint au Défenseur au droit. Cette nouvelle fonction vient d’être crée par la loi organique 2022-400 du 21 mars 2022, qui vise à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. A lui alors, une fois le signalement recueilli, de le traiter, ou bien de l’orienter vers l’autorité compétente.

La loi prévoit également un dispositif de soutien financier au/à la défenseur∙euse d’alerte. Le code de la fonction publique est ainsi modifié en conséquence.

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L’UNSA considère que la lutte contre la corruption est un impératif démocratique et soutient le renforcement de la protection des lanceur∙euses d’alerte.

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Lire la suite

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