La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) vient de rendre un avis sur la laïcité. C’est un sujet dont nous devrons débattre dans les mois qui viennent.
Cet avis est rendu dans le contexte de la décision de la Cour de cassation sur l’affaire de la crèche Baby-Loup et suite à la polémique de l’été sur la question de l’interdiction du voile à l’université.
Avec un texte très pédagogique sur la distinction secteur privé / secteur public, sur l’état actuel du droit, sur le respect des libertés, la CNCDH publie un avis qui souhaite conserver l’équilibre actuel estimant qu’il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi.
Extrait du texte de présentation de l’avis :
« Si la CNCDH ne nie pas qu’il existe une certaine complexité dans l’application du principe de laïcité ainsi qu’une difficulté d’appréhender la notion pour les non-spécialistes, elle établit dans son avis adopté aujourd’hui la clarté du droit positif. Dans le service public d’une part, dans le secteur privé d’autre part, ainsi que dans les zones frontières pouvant faire difficultés, la CNCDH considère que le dispositif juridique actuel permet de manière pragmatique de concilier les droits individuels et les droits collectifs. Afin qu’aucune zone de flou ne persiste, la Commission s’attache à préciser dans son avis ce qui relève du service public et ce qui relève du privé, dans un pays où la puissance publique délègue de plus en plus au secteur privé. »
