La prévention des mutilations sexuelles féminines à l’Education Nationale, l’une des recommandations de la CNCDH!

La CNCDH plaide pour renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Dans ce texte, l’institution nationale de protection des droits de l’homme rappelle l’importance de s’engager activement contre ces violations barbares des droits fondamentaux des femmes. Dans un contexte de persistance inquiétante de la pratique, une vigilance accrue est nécessaire.
« Au-delà des questions de cultures et de traditions, les mutilations sexuelles féminines constituent de graves atteintes à l’intégrité physique de la personne. Nul droit à la différence, nul respect d’une identité culturelle ne saurait légitimer des atteintes à l’intégrité de la personne, qui sont des traitements criminels. »
Chaque année, ce sont trois millions de fillettes et de jeunes femmes qui subissent une mutilation sexuelle, soit une fillette ou une femme excisée dans le monde toutes les 15 secondes. En France, en 2007, le nombre de femmes et de fillettes mutilées ou menacées de l’être était estimé entre 42 000 et 61 000, soit une hypothèse moyenne de 53.000 femmes. La CNCDH déplore qu’il n’y eu aucune enquête depuis.
« le phénomène a connu des mutations, méconnues par les professionnels, ce qui a tendance à freiner le travail de prévention. Aujourd’hui, l’inquiétude de la CNCDH concerne notamment les adolescentes, devenues une population à risque. De nombreux témoignages font en effet état de jeunes filles françaises, nées en France, déscolarisées au moment de l’entrée au collège et qui subissent un retour forcé dans le pays d’origine de leurs parents. Elles sont alors excisées, mariées de force, et après plusieurs années reviennent en France, souvent enceintes. »
La CNCDH préconise de renforcer la formation de l’ensemble des intervenants (santé, justice,social et éducation). « Un important travail de prévention et de protection doit être mené dans les établissements scolaires. Il convient tout d’abord de mener un travail d’information auprès des élèves. Les mutilations sexuelles féminines, et plus largement la question des violences faites aux femmes, doivent faire l’objet de séances spécifiques dans les cours d’éducation à la sexualité. Ces séances doivent être articulées avec des actions de sensibilisation et d’information, organisées avec le concours de services chargés de la protection de l’enfance (conseil général, associations habilitées…). Elles peuvent être programmées dans le cadre des actions menées par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) pour informer du cadre juridique français interdisant les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, le viol conjugal et des personnes ressources que l’élève peut contacter. Enfin, il faut rappeler aux élèves que même à l’étranger, elles peuvent bénéficier, en tant que ressortissante française, d’une protection et d’une aide appropriée de la part de l’ambassade ou du consulat de France. Il importe à cet égard de s’assurer de la sensibilisation de ces services à cette question, comme de celle des écoles françaises à l’étranger.
Un travail de formation doit ensuite être mené auprès des membres de la communauté éducative,enseignants et chefs d’établissement, mais aussi personnels médico-sociaux. La loi du 9 juillet 2010 prévoit que les formations initiale et continue délivrées aux enseignants doivent intégrer des éléments de sensibilisation aux violences faites aux femmes, la CNCDH recommande que la problématique des mutilations sexuelles féminines soit intégrée dans ces formations. Plus largement, toute personne membre de la communauté éducative doit être sensibilisée à la question des mutilations sexuelles féminines. Elles constituent une maltraitance grave à enfant, par conséquent, en cas de doute ou de situation jugée préoccupante, tout membre du personnel de l’Éducation nationale doit :
– informer le chef d’établissement,
– adresser les informations préoccupantes à la cellule départementale du conseil général, afin demettre en place une évaluation et d’éventuelles mesures de protection.
L’attention des personnels de l’éducation nationale doit se porter plus particulièrement sur les jeunes filles en fin de primaire ou au collège, qui présentent un risque de déscolarisation. Toute déscolarisation impose un signalement aux services de protection de l’enfance»

 

L’avis sur les mutilations féminines

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La CNCDH plaide pour renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Dans ce texte, l’institution nationale de protection des droits de l’homme rappelle l’importance de s’engager activement contre ces violations barbares des droits fondamentaux des femmes. Dans un contexte de persistance inquiétante de la pratique, une vigilance accrue est nécessaire.
« Au-delà des questions de cultures et de traditions, les mutilations sexuelles féminines constituent de graves atteintes à l’intégrité physique de la personne. Nul droit à la différence, nul respect d’une identité culturelle ne saurait légitimer des atteintes à l’intégrité de la personne, qui sont des traitements criminels. »
Chaque année, ce sont trois millions de fillettes et de jeunes femmes qui subissent une mutilation sexuelle, soit une fillette ou une femme excisée dans le monde toutes les 15 secondes. En France, en 2007, le nombre de femmes et de fillettes mutilées ou menacées de l’être était estimé entre 42 000 et 61 000, soit une hypothèse moyenne de 53.000 femmes. La CNCDH déplore qu’il n’y eu aucune enquête depuis.
« le phénomène a connu des mutations, méconnues par les professionnels, ce qui a tendance à freiner le travail de prévention. Aujourd’hui, l’inquiétude de la CNCDH concerne notamment les adolescentes, devenues une population à risque. De nombreux témoignages font en effet état de jeunes filles françaises, nées en France, déscolarisées au moment de l’entrée au collège et qui subissent un retour forcé dans le pays d’origine de leurs parents. Elles sont alors excisées, mariées de force, et après plusieurs années reviennent en France, souvent enceintes. »
La CNCDH préconise de renforcer la formation de l’ensemble des intervenants (santé, justice,social et éducation). « Un important travail de prévention et de protection doit être mené dans les établissements scolaires. Il convient tout d’abord de mener un travail d’information auprès des élèves. Les mutilations sexuelles féminines, et plus largement la question des violences faites aux femmes, doivent faire l’objet de séances spécifiques dans les cours d’éducation à la sexualité. Ces séances doivent être articulées avec des actions de sensibilisation et d’information, organisées avec le concours de services chargés de la protection de l’enfance (conseil général, associations habilitées…). Elles peuvent être programmées dans le cadre des actions menées par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) pour informer du cadre juridique français interdisant les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, le viol conjugal et des personnes ressources que l’élève peut contacter. Enfin, il faut rappeler aux élèves que même à l’étranger, elles peuvent bénéficier, en tant que ressortissante française, d’une protection et d’une aide appropriée de la part de l’ambassade ou du consulat de France. Il importe à cet égard de s’assurer de la sensibilisation de ces services à cette question, comme de celle des écoles françaises à l’étranger.
Un travail de formation doit ensuite être mené auprès des membres de la communauté éducative,enseignants et chefs d’établissement, mais aussi personnels médico-sociaux. La loi du 9 juillet 2010 prévoit que les formations initiale et continue délivrées aux enseignants doivent intégrer des éléments de sensibilisation aux violences faites aux femmes, la CNCDH recommande que la problématique des mutilations sexuelles féminines soit intégrée dans ces formations. Plus largement, toute personne membre de la communauté éducative doit être sensibilisée à la question des mutilations sexuelles féminines. Elles constituent une maltraitance grave à enfant, par conséquent, en cas de doute ou de situation jugée préoccupante, tout membre du personnel de l’Éducation nationale doit :
– informer le chef d’établissement,
– adresser les informations préoccupantes à la cellule départementale du conseil général, afin demettre en place une évaluation et d’éventuelles mesures de protection.
L’attention des personnels de l’éducation nationale doit se porter plus particulièrement sur les jeunes filles en fin de primaire ou au collège, qui présentent un risque de déscolarisation. Toute déscolarisation impose un signalement aux services de protection de l’enfance»

 

L’avis sur les mutilations féminines