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La loi déontologie enfin votée !

Publié le 8 avril 2016
Ce texte vient réaffirmer les grandes valeurs portées par la Fonction publique auxquelles l’UNSA est profondément attachée. Pour autant, le texte voté issu d’un compromis obtenu en commission mixte paritaire n’est plus aussi ambitieux qu’à l’origine, nous le regrettons même si nous actons positivement certaines avancées.

La première présentation du texte, par Marylise Lebranchu alors ministre de la Fonction publique, remonte au mois de Juin 2013. Il aura donc fallu près de 3 années pour que la loi aboutisse. Il était grand temps car ce texte d’importance est le seul de la mandature concernant la Fonction publique.

Ce texte vient réaffirmer les grandes valeurs portées par la Fonction publique auxquelles l’UNSA est profondément attachée.
Pour autant, le texte voté issu d’un compromis obtenu en commission mixte paritaire n’est plus aussi ambitieux qu’à l’origine, nous le regrettons même si nous actons positivement certaines avancées.

Voici les principales dispositions qui figurent (ou ne figurent plus) dans la loi:

Laïcité :
La laïcité sera désormais explicitée dans la loi : Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.
L’UNSA approuve totalement la volonté de mettre en avant le principe de laïcité, pilier de notre République.
Très rapidement une formation dans ce domaine devra être mise en place au profit des agents.
En attendant, un premier module de sensibilisation est disponible ici.

Devoir de réserve :
Cette notion restera jurisprudentielle, la loi ne le formalisera pas.

Recrutements réservés au titre de la loi Sauvadet :
Ce type de recrutement est prolongé jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contractuels est portée de 2011 à 2013 dans les mêmes conditions pour les 3 versants.
L’UNSA Fonction publique a porté cette revendication au vu du retard pris par certaines administrations.

3 Jours de carence :
Cette disposition ajoutée par le Sénat disparait du projet de loi grâce à l’intervention des organisations syndicales.

Maintenant va s’ouvrir la phase réglementaire. En effet, une vingtaine de décret sont prévus pour rendre applicable la loi. L’UNSA continuera à tenter d’enrichir ces dispositions dans l’intérêt général et au profit de l’ensemble des agents, quels que soit leur versant et leur statut.

Article UNSA Fonction publique sur le même thème: http://bit.ly/1WeEVzC

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La première présentation du texte, par Marylise Lebranchu alors ministre de la Fonction publique, remonte au mois de Juin 2013. Il aura donc fallu près de 3 années pour que la loi aboutisse. Il était grand temps car ce texte d’importance est le seul de la mandature concernant la Fonction publique.

Ce texte vient réaffirmer les grandes valeurs portées par la Fonction publique auxquelles l’UNSA est profondément attachée.
Pour autant, le texte voté issu d’un compromis obtenu en commission mixte paritaire n’est plus aussi ambitieux qu’à l’origine, nous le regrettons même si nous actons positivement certaines avancées.

Voici les principales dispositions qui figurent (ou ne figurent plus) dans la loi:

Laïcité :
La laïcité sera désormais explicitée dans la loi : Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.
L’UNSA approuve totalement la volonté de mettre en avant le principe de laïcité, pilier de notre République.
Très rapidement une formation dans ce domaine devra être mise en place au profit des agents.
En attendant, un premier module de sensibilisation est disponible ici.

Devoir de réserve :
Cette notion restera jurisprudentielle, la loi ne le formalisera pas.

Recrutements réservés au titre de la loi Sauvadet :
Ce type de recrutement est prolongé jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contractuels est portée de 2011 à 2013 dans les mêmes conditions pour les 3 versants.
L’UNSA Fonction publique a porté cette revendication au vu du retard pris par certaines administrations.

3 Jours de carence :
Cette disposition ajoutée par le Sénat disparait du projet de loi grâce à l’intervention des organisations syndicales.

Maintenant va s’ouvrir la phase réglementaire. En effet, une vingtaine de décret sont prévus pour rendre applicable la loi. L’UNSA continuera à tenter d’enrichir ces dispositions dans l’intérêt général et au profit de l’ensemble des agents, quels que soit leur versant et leur statut.

Article UNSA Fonction publique sur le même thème: http://bit.ly/1WeEVzC