Jeunesse et Sports : La DRH des ministères sociaux voit ses élections professionnelles 2014 annulées
L’UNSA Éducation avait dénoncé en décembre 2014 les nombreuses irrégularités constatées par ses militants tant au niveau local que national :
cette organisation très « approximative » qui dénotait une fois de plus l’incapacité de la DRH à prendre en compte les spécificités du champ JS (très nombreux électeurs éloignés des services) a pénalisé l’ensemble des organisations syndicales ayant présenté des listes et candidats aux différentes élections organisées de manière concomitante.
Dans un cafouillage le plus total, la DRH décidait de publier l’arrêté de composition du CTM JS sur la base du second PV, sans que l’UNSA Éducation n’ait été officiellement ni invitée à signer le PV pris en référence, ni informée de la raison de l’existence de deux décomptes de voix différents (seule la rumeur a fait état de « l’oubli » de prise en compte du bureau de vote de St Pierre et Miquelon qui comportait 3 inscrits et 2 votants !).
Alors qu’elle voyait sa légitimité et sa représentativité largement renforcées, l’UNSA Éducation décide donc de déposer un recours gracieux sur ce 15e siège en demandant de le geler et établit un mémoire sur la base des dysfonctionnements énumérés ci-dessus… Et d’autres qui sont apparus lors de la rédaction de ce mémoire.
Après le rejet de notre recours gracieux par le Ministère, l’UNSA Éducation a obtenu satisfaction le 7 janvier 2016 devant le Tribunal administratif de Paris.
Dès 2010, l’UNSA Éducation avait dénoncé le diktat de création de la DRH des ministères sociaux dans le cadre de la RGPP. Cette DRH qui est censée gérer les ressources humaines de 3 ministères (Santé, Jeunesse et Sports et travail), n’a jamais été en capacité de le faire et cette situation empire d’année en année.
Les gouvernements successifs ont fait ce choix regrettable, conforté après le changement de majorité en 2012 ; l’annulation des élections de décembre 2014 par le tribunal administratif n’est que l’illustration de ce mauvais choix initial et de l’entêtement à le faire perdurer.
L’UNSA Éducation porte depuis 3 ans la revendication du rattachement des personnels techniques et pédagogiques et des personnels administratifs issus de l’Education nationale à la DGRH commune du MENESR*.
En décidant de ne pas faire appel du jugement, la DRH des ministères sociaux admet implicitement l’ampleur de ses erreurs et se voit obligée d’organiser de nouvelles élections. La DRH reconnait ainsi de fait son entière responsabilité concernant l’annulation de ces élections.
Organisation démocratique et majoritaire chez les personnels de Jeunesse et Sports, l’UNSA Éducation est très attachée à la tenue d’un véritable dialogue social.
Elle exige que lors de la prochaine élection, la totalité des personnels puisse s’exprimer démocratiquement pour élire ses représentants.
Ivry sur Seine le 11 février 2016
Laurent Escure
Secrétaire général
*MENESR : Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Documents :
· Le jugement du Tribunal administratif du 7 janvier
· La lettre des députés
· La note de la DRH des ministères sociaux concernant l’annulation des élections
· Le tract UNSA Éducation
