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Intéressé·e·s par un cumul d’activité? L’ UNSA Éducation vous informe
Publié le 14 octobre 2022
Vous avez la possibilité de cumuler des activités. Néanmoins, la procédure est strictement encadrée et dépend de la nature des missions envisagées. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Vous souhaitez compléter vos revenus ?

Vous pouvez exercer une activité complémentaire afin d’apporter un complément à vos revenus. Cela est parfois bien utile en cette période de forte inflation.

Dans le cas d’activités bénévoles, de productions de l’esprit ou encore les professions libérales découlant normalement de la nature de la fonction initiale, l’autorisation de l’administration n’est pas obligatoire.

En revanche, dans les autres situations, l’autorisation préalable ou, à minima, la déclaration à l’administration est obligatoire.

Il existe différentes possibilités:

Exercer une activité « accessoire » comme:

  • l’encadrement d’activités sportives ou culturelles, l’enseignement, la formation
  • l’activité de conjoint collaborateur dans certaines entreprises artisanales
  • l’aide à domicile à ascendant, descendant, conjoint, pacsé…
  • la vente de biens produits personnellement

 

Reprendre ou créer une entreprise

En principe, vous ne pouvez pas créer ou reprendre une entreprise commerciale ou artisanale si vous occupez un emploi à temps plein. Vous pourrez être autorisé à exercer à temps partiel (au moins un mi-temps) pour créer ou reprendre une entreprise.

La vigilance est de rigueur tant les activités sont nombreuses et chaque cas, particulier; En effet, la violation des règles relatives au cumul d’activités donnent lieu au versement des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement, auquel peut s’ajouter une mesure disciplinaire.

Comment procéder?

La demande de cumul est à adresser par écrit, à votre autorité selon votre statut (Recteur, Dasen…) par voie hiérarchique, en complétant un formulaire.

L’administration dispose à partir de la date de réception de votre demande d’un délai d’un mois pour l’accepter. En l’absence de réponse dans le délai, le demande est réputée rejetée. A tout moment, elle pourra s’opposer à la poursuite de votre cumul si l’activité tierce ne revêt plus un caractère accessoire, si elle est contraire aux principes déontologiques, si elle porte atteinte à l’indépendance ou à la neutralité du service ou si l’intérêt du service le justifie.

Assurez-vous donc que votre cumul entre dans le cadre légal et attendez la validation de votre demande avant de débuter votre activité complémentaire.

L’UNSA Éducation porte depuis longtemps l’exigence d’une véritable politique de ressources humaines et est favorable à une mobilité choisie et des perspectives de carrières adaptées pour tou·te·s.

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