Harcèlement, menaces : bientôt de nouvelles mesures pour vous protéger.

Un 1er groupe de travail s’est réuni le 9 février 2022 à la DGRH et portait plus particulièrement sur les enseignants et le harcèlement. Il avait vocation à traiter du harcèlement par les usagers (élèves et parents) et les anonymes, mais aussi le harcèlement par les pairs.

L’UNSA Éducation a demandé et obtenu que ce GT soit suivi par d’autres car cette thématique est à fort enjeux pour l’ensemble des personnels.
De la même manière, nous avons insisté sur l’importance d’aborder le harcèlement de manière globale, dans tous ses aspects.

Le DGRH a développé un certain nombre de points, notamment la volonté politique forte de traiter ces situations et d’inclure tous les personnels dans les dispositifs de signalement d’atteinte à la personne. Il a rappelé le cadre légal et réglementaire (loi confortant le respect des principes de la République notamment). L’objectif final est de soumettre un projet d’arrêté ministériel pour le traitement des signalements et des alertes dans chaque académie.

Le cadre juridique.

En application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, l’employeur doit mettre en place un dispositif ministériel de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (sous forme d’un arrêté ministériel qui doit définir l’organisation académique).
Ce dispositif de signalement doit prévoir les modalités de recueil des signalements, orientation des agents vers les services et professionnels chargés de leur accompagnement et de leur soutien, orientation des agents vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
D’ores et déjà des cellules d’écoute ont été mises en place par un certain nombre d’académies notamment celle de Créteil.

Il a été rappelé que la protection fonctionnelle ne se résume pas à la prise en charge des frais d’avocat mais bien à un ensemble de mesures à mettre en œuvre.
Un point a été fait également sur le cyberharcèlement qui est un phénomène croissant. Cela constitue du harcèlement moral aggravé. Il peut se caractériser par plusieurs auteurs alors que le harcèlement est souvent commis par un seul auteur.

État des lieux

L’objectif a été de passer en revue toutes les informations à disposition pour tenter de dresser un état des lieux des situations de harcèlement.

L’UNSA Éducation a évoqué la problématique du harcèlement moral où parfois le « pas de vague » domine. Nous avons rappelé le suicide d’une collègue personnel de direction l’an dernier.
Nous avons évoqué la protection fonctionnelle qui n’est pas forcément accordée, tant que l’enquête administrative n’est pas terminée, lorsqu’il y a harcèlement par un supérieur hiérarchique.
Nous avons insisté sur la politique de prévention à mettre en œuvre car bien souvent des conflits non traités sont à la base d’un potentiel harcèlement moral. Le harcelé doit dans les faits bien souvent quitter son poste et nous l’avons dénoncé.

Nous avons rappelé que la saisine doit être simple, efficace et protectrice et que certains personnels peuvent être plus exposés que d’autres. Il y a la nécessité de dresser un état des lieux pour définir les personnels qui sont les plus exposés.

Un exemple de bonne pratique : l’académie de Créteil

Le directeur de cabinet du recteur de l’académie de Créteil a présenté l’ensemble des dispositifs d’ores et déjà mis en ouvre dans son académie.
Une cellule d’écoute garantissant la confidentialité qui fonctionne du lundi au vendredi aux horaires de bureau avec un numéro de téléphone et une adresse mail fonctionnelle.
Cette cellule permet de s’exprimer en dehors du travail et d’un cadre hiérarchique. Le but est d’écouter, pas de porter un jugement de valeur. Après l’écoute il y a explication des moyens de signalement et d’accompagnement. Ce dispositif propose différentes solutions d’accompagnement sur la durée selon les problématiques.
L’écoute se fait par des personnels neutres (ressources humaines et des Psychologues).
L’objectif des dispositifs locaux est que personne ne se sente seul ou démuni. L’institution a le devoir d’accompagner et de répondre.
Le directeur de cabinet a précisé que les cas de harcèlement qui remontent viennent essentiellement de l’encadrement ou des pairs.
Il y a une campagne d’information mise en œuvre par messagerie et infographies (carré régalien : à qui s’adresser quand on est confronté à une situation).

L’UNSA Éducation se félicite que notre employeur se saisisse des ces problématiques à fort enjeux pour les personnels et l’institution avec une volonté politique affichée forte. Nous apporterons nos propositions et notre expertise afin que le dispositif académique de signalement et d’alerte soit le plus efficace possible et permettent d’accompagner et de protéger efficacement tous les personnels de nos ministères. Les prochains GT auront pour objectif de définir précisément les situations et les qualifications juridiques ainsi que la description du dispositif de signalement afin de construire l’arrêté de signalement. Celui-ci sera académique. L’UNSA Éducation a demandé la mise en œuvre d’une voie de recours au niveau ministériel permettant de suppléer les académies potentiellement défaillantes.