Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on whatsapp
Share on print
Forfait mobilité durable de 200€ : demandez-le avant le 31 décembre !
Publié le 28 novembre 2021
Vous effectuez votre déplacement domicile-lieu de travail en vélo ou covoiturage : vous pouvez bénéficier du "forfait mobilités durables".

Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?

Le « for­fait mobi­li­tés dura­bles » est le rem­bour­se­ment de tout ou partie des frais enga­gés au titre des dépla­ce­ments entre votre domi­cile et votre lieu de tra­vail en cycle, en cycle à péda­lage assisté et/ou en covoi­tu­rage (pas­sa­ger ou conduc­teur). Ces moyens de trans­port doi­vent avoir été uti­lisé un nombre mini­mal de jours dans l’année. Son montant est de 200€ annuel si vous travaillez à temps plein (sinon proratisé selon votre quotité de travail)  

 

A quelles conditions suis-je éligible à ce forfait ?

  • Vous travailler à temps complet ?

Vous pouvez percevoir ce forfait de 200€ si vous avez utilisé l’un et/ou l’autre de ces deux modes de déplacements pendant au moins 100 jours par année civile.

 

  • Vous travaillez à temps partiel ?

Dans ce cas, le nombre de jour de déplacement et le montant du forfait sont proratisés en fonction de votre temps de travail.

 

  • Vous êtes titulaire / stagiaire / contractuel∙le ?

Vous pouvez bénéficier du « forfait mobilités durables » quel que soit votre statut.

Si vous avez été recruté∙e, radié∙e en cours d’année, ou placé∙e en autre position que celle d’activité pendant une partie de l’année, alors le mon­tant du for­fait et le nombre mini­mal de jours sont pro­ra­ti­sés.

 

Ne sont pas éligibles à ce forfait :

Vous n’êtes pas éligible à ce forfait si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez d’un logement de fonction sur leur lieu de travail
  • Vous bénéficier d’un véhicule de fonction (et non de service)
  • Vous bénéficiez d’un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail
  • Vous êtes transporté∙e gratuitement par votre employeur

 

Quand et à qui déposer ma demande ?

Si vous êtes éligible au « forfait mobilités durables » pour l’année 2021, vous devez déposer votre demande auprès de votre employeur avant le 31 décembre 2021. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, que vous pouvez télécharger en cliquant ICI.  

L’employeur peut vous demander un jus­ti­fi­ca­tif pour le covoi­tu­rage. Il peut également contrô­ler l’usage effec­tif du cycle.

Si vous avez plusieurs employeurs publics, vous déposez une demande auprès de chacun d’entre eux.

 

Ce forfait est-il cumulable avec une prise en charge d’autres modes de déplacement ?

Non, ce for­fait n’est pas cumu­la­ble avec le rem­bour­se­ment des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo.

 

Les revendications de l’UNSA Éducation :

L’UNSA Éducation revendique que le cumul soit possible entre le « forfait mobilités durables » et le rem­bour­se­ment des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo.

L’UNSA Éducation demande également que l’employeur public soit exemplaire en augmentant le montant du « forfait mobilités durables » à hauteur de 400€ comme cela est possible dans le secteur privé.

 

Pour plus de renseignements ou en cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la section locale de votre syndicat.

Lire la suite

À LA UNE

Situation sanitaire : les contaminations toujours plus nombreuses amènent à repenser le calendrier du baccalauréat
Situation sanitaire : les contaminations toujours plus nombreuses amènent à repenser le calendrier du baccalauréat
L’école inclusive, invitée « surprise » des présidentielles
L’école inclusive, invitée « surprise » des présidentielles
Monsieur le ministre, nous vous demandons d’agir vite !
Monsieur le ministre, nous vous demandons d'agir vite !
Suite à une mobilisation historique enfin de premières réponses
Suite à une mobilisation historique enfin de premières réponses
Situation sanitaire : les contaminations toujours plus nombreuses amènent à repenser le calendrier du baccalauréat
Situation sanitaire : les contaminations toujours plus nombreuses amènent à repenser le calendrier du baccalauréat
L’école inclusive, invitée « surprise » des présidentielles
L’école inclusive, invitée « surprise » des présidentielles
Monsieur le ministre, nous vous demandons d’agir vite !
Monsieur le ministre, nous vous demandons d'agir vite !
Suite à une mobilisation historique enfin de premières réponses
Suite à une mobilisation historique enfin de premières réponses

SELECTIONNÉS POUR VOUS

Situation sanitaire : les contaminations toujours plus nombreuses amènent à repenser le calendrier du baccalauréat
Situation sanitaire : les contaminations toujours plus nombreuses amènent à repenser le calendrier du baccalauréat
19 janvier 2022 - National
Les enseignants ont fait preuve d’adaptation et de beaucoup de souplesse face à des conditions de travail dégradées mais la désorganisation de...
Méditation de pleine conscience généralisée à l’école, une mauvaise idée !
Méditation de pleine conscience généralisée à l’école, une mauvaise idée !
19 janvier 2022 - National
L’Unsa-Éducation est signataire avec une quinzaine d’organisations dont des associations représentantes des familles, et des associations de l...
Cordées de la réussite : accompagner les élèves dans leur projet d’orientation
Cordées de la réussite : accompagner les élèves dans leur projet d’orientation
19 janvier 2022 - National
Traditionnellement la 3ème semaine de janvier est la semaine nationale des Cordées de la réussite. L’objectif est de mobiliser dans toutes les...
Monsieur le ministre, nous vous demandons d’agir vite !
Monsieur le ministre, nous vous demandons d'agir vite !
18 janvier 2022 - National
Après une mobilisation record, le 13 janvier, le gouvernement a fait des premières annonces quant à sa volonté d’améliorer la gestion de crise...
Qui gère la crise sanitaire dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche ?
Qui gère la crise sanitaire dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche ?
17 janvier 2022 - National
La circulaire de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle du 29 décembre dernier affirme que « la s...
syndicat-federation-unsa-metiers-education-recherche-culture-barometre
Baromètre 2021 : Besoin urgent d’être Reconnu.es et Respecté.es !
25 mai 2021 - National
Cette année encore l’UNSA Éducation alerte sur l’état de la profession après l'enquête annuelle à laquelle 35 000 collègues ont répondu. Avec ...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?