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Le « forfait mobilités durables » est le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail en cycle, en cycle à pédalage assisté et/ou en covoiturage (passager ou conducteur). Ces moyens de transport doivent avoir été utilisé un nombre minimal de jours dans l’année. Son montant est de 200€ annuel si vous travaillez à temps plein (sinon proratisé selon votre quotité de travail)
Vous pouvez percevoir ce forfait de 200€ si vous avez utilisé l’un et/ou l’autre de ces deux modes de déplacements pendant au moins 100 jours par année civile.
Dans ce cas, le nombre de jour de déplacement et le montant du forfait sont proratisés en fonction de votre temps de travail.
Vous pouvez bénéficier du « forfait mobilités durables » quel que soit votre statut.
Si vous avez été recruté∙e, radié∙e en cours d’année, ou placé∙e en autre position que celle d’activité pendant une partie de l’année, alors le montant du forfait et le nombre minimal de jours sont proratisés.
Vous n’êtes pas éligible à ce forfait si vous êtes dans une des situations suivantes :
Si vous êtes éligible au « forfait mobilités durables » pour l’année 2021, vous devez déposer votre demande auprès de votre employeur avant le 31 décembre 2021. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, que vous pouvez télécharger en cliquant ICI.
L’employeur peut vous demander un justificatif pour le covoiturage. Il peut également contrôler l’usage effectif du cycle.
Si vous avez plusieurs employeurs publics, vous déposez une demande auprès de chacun d’entre eux.
Non, ce forfait n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo.
L’UNSA Éducation revendique que le cumul soit possible entre le « forfait mobilités durables » et le remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo.
L’UNSA Éducation demande également que l’employeur public soit exemplaire en augmentant le montant du « forfait mobilités durables » à hauteur de 400€ comme cela est possible dans le secteur privé.
Pour plus de renseignements ou en cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la section locale de votre syndicat.
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