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Fonction publique : l’avenir de la négociation est posé

Publié le 16 février 2015
Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). La dernière phase devrait débuter le 10 mars. L’UNSA Fonction publique y portera sa vision de la Fonction publique.

Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). La dernière phase devrait débuter le 10 mars. L’UNSA Fonction publique y portera sa vision de la Fonction publique.

Depuis six mois, les dis­cus­sions ont porté sur plu­sieurs thèmes : la réno­va­tion de l’archi­tec­ture sta­tu­taire et notam­ment la struc­tu­ra­tion des car­riè­res, la ges­tion des res­sour­ces humai­nes (GRH). la réno­va­tion des grilles ainsi que l’équilibre trai­te­ment indi­ciaire/régi­mes indem­ni­tai­res. Pour le moment, la direc­tion géné­rale de l’admi­nis­tra­tion et de la Fonction publi­que (DGAFP) a recueilli les réflexions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur ces thé­ma­ti­ques (Sur l’architecture statutaire, voir ici ce que propose l’UNSA — document PDF).

La phase de négo­cia­tion pro­pre­ment dite va s’enga­ger pro­chai­ne­ment. A l’issue, un accord cadre devrait être soumis aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avec un échéancier. Les pre­miè­res mesu­res, en cas d’accord, seraient appli­ca­bles au 1er jan­vier 2016.
Fidèle à son choix du syn­di­ca­lisme utile, l’UNSA se posi­tionne de manière prag­ma­ti­que avec l’objec­tif de :

  • conforter et garan­tir la péren­ni­sa­tion du statut géné­ral, garant du main­tien d’une fonc­tion publi­que sta­tu­taire de car­rière ;
  • rénover l’archi­tec­ture sta­tu­taire, en redon­nant du sens à l’ampli­tude de car­rière et en sim­pli­fiant l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de clas­si­fi­ca­tion ;
  • préserver la dis­tinc­tion néces­saire entre l’auto­rité (légi­time) et l’arbi­traire hié­rar­chi­que dans la ges­tion des agents (rôle des com­mis­sions admi­nis­tra­ti­ves pari­tai­res).

L’UNSA a mis en avant la néces­sité de reva­lo­ri­ser glo­ba­le­ment les trai­te­ments. Depuis le gel de la valeur du point d’indice en 2010, toute la grille s’est dépré­ciée. Une récente étude de la DARES fai­sait le cons­tat d’une sta­gna­tion depuis cette date des rému­né­ra­tions des fonc­tion­nai­res alors que dans le même temps, celles des sala­riés pro­gres­saient d’au moins 1% par an.

La minis­tre de la Fonction publi­que pré­sen­tera le 10 mars pro­chain les évolutions qu’elle sou­haite pro­po­ser sur cer­tains points ayant fait l’objet des pre­miè­res dis­cus­sions.

Cette date est donc cru­ciale pour la suite des réu­nions de négo­cia­tion, dans le contexte par­ti­cu­lier de l’appli­ca­tion depuis jan­vier de l’accord majo­ri­taire. À la dif­fé­rence du sala­riat privé (où il faut la signa­ture d’orga­ni­sa­tions repré­sen­tant 30% des sala­riés et ne ren­contrant pas d’oppo­si­tion majo­ri­taire) un accord n’est réputé valide en Fonction Publique que s’il est signé par des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­tant au moins 50% des agents publics.

L’UNSA Fonction publi­que sou­haite que tous les enjeux soient connus dès l’entrée en négo­cia­tion pour res­pon­sa­bi­li­ser tous les acteurs.

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Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). La dernière phase devrait débuter le 10 mars. L’UNSA Fonction publique y portera sa vision de la Fonction publique.

Depuis six mois, les dis­cus­sions ont porté sur plu­sieurs thèmes : la réno­va­tion de l’archi­tec­ture sta­tu­taire et notam­ment la struc­tu­ra­tion des car­riè­res, la ges­tion des res­sour­ces humai­nes (GRH). la réno­va­tion des grilles ainsi que l’équilibre trai­te­ment indi­ciaire/régi­mes indem­ni­tai­res. Pour le moment, la direc­tion géné­rale de l’admi­nis­tra­tion et de la Fonction publi­que (DGAFP) a recueilli les réflexions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur ces thé­ma­ti­ques (Sur l’architecture statutaire, voir ici ce que propose l’UNSA — document PDF).

La phase de négo­cia­tion pro­pre­ment dite va s’enga­ger pro­chai­ne­ment. A l’issue, un accord cadre devrait être soumis aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avec un échéancier. Les pre­miè­res mesu­res, en cas d’accord, seraient appli­ca­bles au 1er jan­vier 2016.
Fidèle à son choix du syn­di­ca­lisme utile, l’UNSA se posi­tionne de manière prag­ma­ti­que avec l’objec­tif de :

L’UNSA a mis en avant la néces­sité de reva­lo­ri­ser glo­ba­le­ment les trai­te­ments. Depuis le gel de la valeur du point d’indice en 2010, toute la grille s’est dépré­ciée. Une récente étude de la DARES fai­sait le cons­tat d’une sta­gna­tion depuis cette date des rému­né­ra­tions des fonc­tion­nai­res alors que dans le même temps, celles des sala­riés pro­gres­saient d’au moins 1% par an.

La minis­tre de la Fonction publi­que pré­sen­tera le 10 mars pro­chain les évolutions qu’elle sou­haite pro­po­ser sur cer­tains points ayant fait l’objet des pre­miè­res dis­cus­sions.

Cette date est donc cru­ciale pour la suite des réu­nions de négo­cia­tion, dans le contexte par­ti­cu­lier de l’appli­ca­tion depuis jan­vier de l’accord majo­ri­taire. À la dif­fé­rence du sala­riat privé (où il faut la signa­ture d’orga­ni­sa­tions repré­sen­tant 30% des sala­riés et ne ren­contrant pas d’oppo­si­tion majo­ri­taire) un accord n’est réputé valide en Fonction Publique que s’il est signé par des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­tant au moins 50% des agents publics.

L’UNSA Fonction publi­que sou­haite que tous les enjeux soient connus dès l’entrée en négo­cia­tion pour res­pon­sa­bi­li­ser tous les acteurs.