L’annonce de la remise en cause de la PFR devait se traduire par un nouveau dispositif indemnitaire transparent et équitable. Le projet de la Fonction publique a été présenté le 1er octobre. Les organisations syndicales de la Fonction publique ont exprimé leur désaccord — l’UNSA tout particulièrement.

Le projet a vocation à s’appliquer à toute la Fonction publique de l’État, en commençant par les personnels de catégorie C de la filière administrative. Les autres dispositifs (dont la PFR) s’appliqueraient en attendant l’adhésion des ministères au nouveau dispositif pour les catégories B et A.

Mais l’UNSA Fonction publique a contesté le dispositif proposé, notamment sur les points suivants:

Si la mise en place d’un dispositif commun en matière indemnitaire a du sens quand se développent les corps interministériels, Cigem¹ compris, encore faut-il que ce dispositif respecte les principes d’équité, de transparence et de praticabilité qu’on est en droit d’attendre de lui.

L’UNSA Fonction publique est déterminée à faire évoluer ce dossier conformément aux engagements pris par la ministre de la Fonction publique le 7 février 2013.

¹ Cigem : Corps Interministériels à GEstion Ministérielle.