Et qui va s’occuper de moi maintenant ???
Les CAP (Commissions Administratives Paritaires), instances de représentation du personnel, sont des moments et des lieux essentiels pour le suivi de la carrière de chaque agent. Elles sont aujourd’hui la garantie de l’équité de traitement entre agents et de transparence dans la gestion notamment sur les opérations de mutation, d’avancement… Si la DGAFP (Direction Générale de l’administration et de la fonction publique) ne revoit pas sa copie, les CAP pourraient être transformées en profondeur et « dépouillées » de leurs principales compétences.
Dynamisation ou disparition du dialogue social ?
La question de départ était « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social ? »
La réponse de la DGAFP semble très éloignée, voire même en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration évoqués. Le projet mis sur la table est plus proche d’une transformation radicale. En effet sans les faire disparaître, il est envisagé que :
– les actes de mobilité et de mutation soient supprimés des compétences des CAP
– le suivi des promotions soit réduit
– la CAP ne garde que ses compétences pour l’étude des demandes de recours des agents et pour se prononcer sur les sanctions disciplinaires
– le paritarisme soit éventuellement supprimé !
Et bien d’autres pistes sont évoquées…
Ces annonces n’améliorent en rien, ni le dialogue social, ni le « contrat social » !!
Une mauvaise idée pour tous
L’UNSA a vivement réagi. Agents publics comme employeurs publics seraient perdants de ce profond changement. Les élus du personnel qui siègent dans ces instances sont engagés dans la défense de chaque collègue et ont une grande connaissance du fonctionnement de la fonction publique ce qui peut être très souvent une expertise précieuse pour l’employeur. Ces instances permettent de vérifier que le droit de chacun est respecté avec équité. En effet, les employeurs ont le pouvoir de décision mais il est, aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des instances consultatives. Supprimer les CHSCT ou les missions des CAP/CCP revient à laisser seul chaque agent face à son employeur.
… mais surtout une très mauvaise idée pour la garantie des droits des agents publics.
Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics. L’UNSA a réaffirmé l’importance des CAP et des CCP qui doivent être proches des préoccupations des agents et l’importance qu’elle attache à ces instances de dialogue social. Ce n’est pas la conception de l’UNSA qui prône une véritable modernisation du dialogue social pour un meilleur fonctionnement des collectifs de travail.
L’ensemble des organisations syndicales demande un autre scénario. Pour l’UNSA, cette première présentation ne doit pas rester en l’état, il n’est pas trop tard pour que le gouvernement corrige sa copie !!!!!
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