Enseignement supérieur et recherche : Il faut accélérer la convergence indemnitaire !

L’UNSA Éducation tient à dire sa satisfaction de voir que les réunions du comité de suivi de l’accord carrière et rémunération prennent une fréquence nouvelle et enfin adaptée à un réel suivi des mesures de l’accord. L’UNSA Éducation rappelle que cet accord majoritaire est adossé à la loi de programmation de la Recherche (LPR) et que cette loi engage l’État dans une trajectoire budgétaire. Pour l’UNSA Éducation, il serait totalement inacceptable que l’État ne respecte pas la propre loi qu’il a portée et nous nous opposerons avec force à toute mesure qui reviendrait sur  la programmation budgétaire.

Cette réunion du jour est ainsi une première occasion d’objectiver le déploiement de certaines des mesures du protocole d’accord et donc de discuter, ensemble, de leur effectivité, des points positifs mais aussi négatifs de leur mise en œuvre.

Ainsi et sans rentrer dans les détails durant ce propos liminaire, l’UNSA Éducation observe que les mesures du protocole d’accord sont en grande partie devenues réelles pour les personnels. Les premières campagnes de repyramidage pour les ITRF et enseignants-chercheurs ont eu lieu, les possibilités nouvelles de changement de grade s’installent pour les chercheurs et les régimes indemnitaires progressent pour une grande partie des personnels. L’UNSA Éducation, très attentive à ce que l’ensemble des ces mesures participent à corriger les écarts entre les femmes et les hommes, constate que nos collègues femmes ont pu dans l’ensemble bénéficier correctement des mesures d’amélioration de leur carrière et rémunération. Il faut cependant  rester attentif à cet impératif d’égalité femme/homme et inciter davantage les femmes à candidater sur ces dispositifs. Cela appelle aussi à laisser le temps aux mesures de produire leurs effets. La question de la pérennisation de la voie de recrutement des professeurs d’université par liste d’aptitude comme le permet le repyramidage se pose donc. 

L’UNSA Éducation, signataire de ce protocole d’accord majoritaire reconnaît donc les points positifs que nous venons brièvement d’évoquer, mais nous devons également considérer les aspects négatifs. 

Premièrement, on observe que la convergence indemnitaire infra-ministérielle est trop lente et conduit à trop de difficultés, voire parfois même à des injustices. Notamment car elle se base sur des montants de primes moyens qui ne sont pas pertinents pour répondre à l’objectif de convergence. Pour l’UNSA Éducation, la convergence indemnitaire ne peut donc clairement s’envisager que sur la cible du mieux-disant interministériel avec un relèvement des socles. L’UNSA Éducation demande donc que les trois dernières années de la programmation budgétaire de la LPR soient mise en œuvre dès 2024 afin de clore la montée en charge et atteindre cette convergence dès 2027 et non en 2030. 

Cette accélération pourrait en partie être une solution aux traitements différenciés qui existent entre les établissements mais aussi entre les catégories de personnels, notamment, celles appartenant à plusieurs périmètres ministériels. On pense évidemment aux collègues de l’Éducation nationale affectés dans le supérieur et aux personnels de l’AENES. À propos des ESAS, la question d’en faire un corps à part entière de l’enseignement supérieur, et à ce titre géré par l’enseignement supérieur, se pose plus que jamais. 

Enfin, et comme nous le demandons depuis le début des discussions sur la LPR, puisque l’enseignement supérieur est indissociable de la recherche, il est indispensable d’avoir une loi de programmation budgétaire qui traite du volet formation. A vouloir investir que sur la recherche alors que nos missions sont duales et que les formations, notamment universitaires, sont sous-dotées, conduit à rater l’objectif de maintenir au plus haut le niveau de connaissance et de formation de la France. Alors que les enjeux qui nous font face n’ont jamais été aussi critiques pour notre société, nous devons relever le défis de la massification de l’enseignement supérieur.