Élargissement du suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)
Une circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) est désormais en vigueur et précise les modalités de mise en oeuvre de ce suivi.
Cette circulaire précise que tous les agents de l’Etat ayant cessé définitivement leurs fonctions, quel que soit leur statut : fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l’Etat peuvent bénéficier de ce dispositif s’ils ont été exposés à des substances CMR dans le cadre de leur activité professionnel dans un service de l’Etat ou de ses établissements publics.
La circulaire définit les modalités du droit à ce suivi médical : information, traçabilité des expositions, attestation d’exposition, prise en charge des frais médicaux, …
Il est à souligner qu’un bilan annuel de la mise en oeuvre du suivi médical post professionnel doit être présenté devant le CHSCT compétent :
- nombre d’attestations établies sur l’année
- nombre agents ayant été amenés à suivre un ou des examens médicaux
- nombre de nouveaux entrants dans le dispositif de suivi
- origine des expositions
- fréquence des examens médicaux.
