Agir avec vousÉgalité professionnelle : favoriser l’évolution de carrière des personnels en situation de handicap.
Ce mois de décembre, suite à la journée internationale des personnes en situation de handicap du 3 décembre est l’occasion de s’interroger sur la politique conduite dans l’éducation sur le parcours professionnel des personnes dans cette situation.
En effet, au-delà des difficultés de recrutement de ces personnels, leur évolution de carrière demeure significativement limitée.
En 2022, selon l’enquête Emploi de l’INSEE, elles rencontrent des obstacles persistants dans leur parcours professionnel et exercent moins fréquemment une activité professionnelle et, lorsqu’elles travaillent, occupent plus souvent des postes moins qualifiés. L’accès aux fonctions d’encadrement leurs reste particulièrement restreint.
La Fonction publique d’État reflète pleinement cette réalité : les personnels sont vieillissants et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) sont majoritairement en seconde partie de carrière. Plus des deux tiers sont des femmes et près de la moitié appartiennent à la catégorie C.
Pour ces fonctionnaires en situation de handicap, les perspectives de progression professionnelle sont souvent compliquées et la réussite aux concours demeure complexe.
Face à ce constat, une procédure dérogatoire expérimentale est mise en place jusqu’en 2026. L’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un dispositif de détachement pour promotion pour ces agents. Ce mécanisme permet à un fonctionnaire en situation de handicap d’accéder à un corps ou cadre d’emploi de niveau ou de catégorie supérieure par la voie d’un détachement, suivi le cas échéant d’une intégration.
Décliné par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020, ce dispositif prévoit des conditions d’accès via un examen professionnel. Un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle est nécessaire. Une commission établit la liste des candidats sélectionnés pour un entretien de 45 minutes maximum.
Au 31 décembre 2022, dans le périmètre de l’Éducation nationale, 39 259 bénéficiaires de l’obligation d’emploi étaient recensés, et le nombre de recrutements prévisionnels de 2023 à 2025, fixé à seulement 45 au total, manque clairement d’ambition. Alors que le goulot d’étranglement de A et A+, et de C en B, est une réalité.
L’UNSA Éducation milite quotidiennement pour la reconnaissance des personnels en tant que professionnel·les compétent·es et responsables.
Pour l’UNSA Éducation, il est primordial que l’Éducation Nationale et Jeunesse et Sports se saisisse de manière beaucoup plus ambitieuse de cette expérimentation pour :
- favoriser l’égalité professionnelle ;
- valoriser leur potentiel professionnel ;
- permettre un bilan avec une participation significative ;
- démontrer l’intérêt et la pertinence du dispositif en vue de sa prolongation.
Sources :
INSEE emploi, chômage, revenus du travail Édition 2023
Contact : fp@unas-education.org
