Le Conseil de l’Europe, saisi par une ong après la réclamation de l’association « vaincre l’autisme », vient de condamner la France pour ne pas avoir respecté le droit des enfants autistes à être scolariser notamment dans le milieu ordinaire :« il y a violation de la Charte sociale européenne révisée en ce qui concerne le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, et l’absence de prédominance d’un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées ».
Il demande à la France de favoriser la scolarisation des enfants autistes dans le milieu ordinaire ou pour ceux qui ne peuvent être scolarisés de pourvoir bénéficier d’une éducation dans les établissements spécialisés.
Déjà été accusé en 2003 d’avoir fait trop peu d’efforts, la France se voit reprocher par le Conseil de l’Europe la faible proportion d’enfants autistes scolarisés dans les établissements de droit commun ou spécialisés.
Il reconnaît « une avancée » avec l’augmentation de la proportion d’enfants autistes scolarisés en milieu ordinaire, 20 % mais 80 % d’enfants restent « exclus de la jouissance d’un droit consacré et garanti par la Charte ».
La place des enfants autistes est dans le milieu ordinaire selon la charte européenne. Ainsi, le Conseil de l’Europe dénonce le manque d’auxiliaires de vie scolaire.
Enfin, il regrette que l’État français contribue financièrement au déplacement en Belgique des enfants et adolescents autistes de nationalité française (…), au lieu de financer la mise en place dans le cadre d’institutions spécialisées respectant ces normes et œuvrant sur le territoire français ».
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Le Conseil de l’Europe critique aussi le lancement d’un 3ème plan autisme en 2013 « après une période d’inaction programmatique de trois ans, qui repousse la réalisation des objectifs nouvellement assignés jusqu’en 2017 ». Il qualifie ce prolongement de « déraisonnable ».
Espérons que cette sanction de la part du Conseil de l’Europe permette à la France de reconnaître et de donner les moyens au droit des enfants autistes et plus généralement aux enfants handicapés de bénéficier à une éducation sur le territoire français !
