Fin janvier 2021, les députés ont examiné la proposition de loi relative à la lutte contre la maltraitance animale défendue par les élu·es La République en Marche (LREM). Pendant trois jours, l’Assemblée nationale a débattu de ce projet de loi. Abordant la condition animale sous plusieurs dimensions (animaux de compagnie, faune sauvage captive, maltraitances), cet examen a permis un certain nombre d’avancées mais a aussi laissé de côté certains aspects.

Un peu d’histoire

La prise en compte du sort des animaux et l’intérêt politique à ce sujet est un phénomène récent.

Le premier texte à y faire référence date de 1850. Il s’agit de la première loi de protection pénale envers les animaux, appelée aussi loi Grammont. C’est ensuite en 1963 que la loi crée véritablement le délit d’acte de cruauté pour les animaux domestiques. 1976, avec l’ article L214-1 du Code rural, est l’année d’une vraie reconnaissance des animaux comme êtres sensibles car il y est établi que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce« . Néanmoins, dans le Code civil, l’animal reste un bien, meuble ou immeuble.

Il faut ensuite attendre le début du XXIème siècle pour que la législation s’affirme et devienne plus restrictive. Les punitions pour les actes de cruauté se durcissent et vont jusqu’ à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Mais les plus grandes avancées sont faites en 2015, avec l’ article 515-14 du Code civil qui considère l’animal comme «un être vivant doué de sensibilité», et en 2018 avec l’apparition du premier code juridique de l’animal en France. Tous les textes liés aux droits des animaux se retrouvent dans le code de l’animal. C’est une première en Europe.

Qu’ apporte donc la proposition de loi relative à la lutte contre la maltraitance animale ?

Cette proposition de loi contient de belles avancées mais aussi laisse de côté un bon nombre de sujets.

Elle interdit progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, sur les plateaux de télévision, dans les discothèques et les fêtes privées. Les montreurs d’ours et de loup sont aussi proscrits. Les débats ont été mouvementés : il a été plaidé que tous les animaux sauvages soient bannis des cirques dans un délai de cinq ans, alors que le gouvernement a déposé un amendement supprimant toute date butoir pour l’interdiction et souhaite définir par arrêté la liste des espèces concernées. Les actes de cruauté envers les animaux tenus sous la garde de l’homme sont sanctionnés mais les animaux sauvages, en liberté, ne bénéficient d’aucune reconnaissance et d’aucune protection. Cela est dû en particulier aux lobbys des chasseurs.

Le texte instaure aussi un «certificat de sensibilisation» pour les futurs propriétaires d’animaux. Ils et elles sont désormais dans l’obligation d’en prendre soin, de les vacciner et d’assurer leur bien vivre. L’abandon est également replacé au cœur du dispositif : 100 000 animaux ont été abandonnés en 2020 en France. La maltraitance sera punie plus sévèrement avec 45 000 euros d’amende, jusqu’ à trois ans d’emprisonnement et l’interdiction définitive d’être propriétaire d’un nouvel animal. De même, de nouvelles sanctions ont été introduites contre les actes zoophiles ainsi que l’enregistrement et la diffusion d’images à caractère zoo-pornographique.

Enfin, l’interdiction d’élevages de visons a été reportée. Cette décision fait polémique. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale demande un délai de deux ans et le gouvernement ne veut pas les supprimer avant 2025. Plusieurs députés défendaient une interdiction immédiate dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, suite à l’implication possible de ces élevages dans la propagation du virus.

Pour terminer, on pourra aussi regretter que cette proposition de loi ne concerne ni à la chasse ni à l’élevage intensif.

L’UNSA Éducation ne peut que soutenir cette démarche allant dans le sens d’un plus grand respect du vivant et de son intégration pleine dans un futur plus durable pour notre planète. Elle espère néanmoins que les sujets mis de côté reprendront bientôt place au cœur des débats à venir.