Droit des étrangers et accueil à l’École de la République

Le SNASEN (Syndicats National des Assistants Sociaux de l’Éducation Nationale) a réuni plus de 300 participants lors de cette journée en présentiel et en distanciel. Plus de 10% du corps des assistants sociaux étaient inscrits. C’est une véritable réussite et la preuve que le sujet tient à cœur des personnels et nécessite une formation idoine que l’institution ne leur dispense pas. L’action syndicale prend ici tout son sens, pour défendre nos valeurs bien sûr,  mais surtout les plus fragiles dans notre société.

Les forces de l’ordre ont-elles le droit de venir interpeller un.e mineur.e dans un établissement scolaire pour défaut de titre de séjour ?

La réponse est non ! Voilà, parmi toutes les informations utiles délivrées au cours de la journée, ce que vous auriez pu apprendre lors de ce webinaire. Comme l’a rappelé le responsable de la thématique asile au sein de la Cimade (association de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d’asile et aux étrangers en situation irrégulière), depuis “l’affaire Leonarda” il a clairement été établi que ça ne devait pas être le cas. La ministre de l’Education nationale l’a d’ailleurs confirmé par une lettre de cadrage aux Recteurs quelques jours plus tard. Il n’en reste pas moins que cette arrestation d’une jeune étrangère, qui n’avait commis aucun délit, au sein d’un établissement scolaire est un scandale qui a ému et fait réagir toute la communauté éducative. De la même manière un mineur ne peut pas être mis en centre de rétention et peut rester scolarisé même si ses parents le sont. Le principe français, c’est l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans et on ne peut être l’objet d’une mesure d’éloignement qu’à partir de 18 ans.

Quels sont les dispositifs prévus par l’Éducation nationale pour les Élèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) ?

Le Conseiller technique du recteur pour l’école inclusive de l’académie de Clermont-Ferrand, nous a présenté le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs). Il est entré dans le détail des différents dispositifs. En 2022-2023, près de 90 000 enfants étaient dans cette situation. Chacun d’eux à des besoins éducatifs particuliers qui doivent être pris en charge. Il est utile de rappeler qu’en France l’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. Dans cette démarche, il est primordial d’associer les familles lorsqu’elles sont présentes.

Et les Mineurs Non Accompagnés (MNA) ? Quels sont leurs droits et comment sont-ils pris en charge ?

A cette question, deux représentants de l’association de Besançon SOL MI RÉ (Solidarité Migrants Réfugiés) nous ont éclairé. Ils nous ont expliqué la situation extrêmement précaire des mineurs non reconnus comme tels. Comment ils œuvrent pour que ceux-là puissent bénéficier d’un hébergement et d’une scolarité ou d’une formation. Comment ces mineurs non reconnus sont exclus de tous les dispositifs, désœuvrés, déscolarisés et dorment trop souvent dans la rue. Que désormais, c’est par le rapport de force permanent que la loi et les décisions de justice sont appliquées, et que cette lutte doit être collective pour aboutir. A ce titre, ils ont souligné la qualité du travail en commun réalisé avec les assistants sociaux, notamment celles et ceux du service social en faveur des élèves (SSFE).

Pour certains jeunes migrants, la question de la santé mentale ou des traumatismes subis est fondamentale. Comment les identifier et les prendre en charge ?

Une psychologue clinicienne à Dijon, spécialiste des questions traumatiques, de violences et d’interculturalité, ayant une longue expérience dans l’humanitaire, nous a présenté les situations les plus courantes et les plus problématiques. Beaucoup de ces jeunes viennent de zones de conflit, de guerre et ont vécu des expériences de la violence, de l’arbitraire.

Quels sont les moyens d’accompagner au mieux les étudiants étrangers en situation de précarité ?

Une assistante sociale du CROUS de Montpellier a expliqué la situation particulière dans son académie, les différentes aides auxquelles les étudiants peuvent prétendre et sous quelles conditions. Restauration universitaire, logement, service social, service culturel mais aussi santé et soutien psychologique, tous les aspects ont été évoqués.

Une journée très riche en informations. Il est impossible de la résumer en quelques lignes et de rentrer dans le détails des textes réglementaires sur lesquels reposent les droits des personnes étrangères. Si vous souhaitez avoir plus de détails et d’informations sur les droits des étrangers à l’éducation et à la formation, nous vous invitons à vous rapprocher du SNASEN qui saura parfaitement répondre à vos attentes sur ce sujet comme sur d’autres, et propose également d’autres formations.

Email : snasen@unsa-education.org

Formulaire de contact : https://snasen.unsa-education.org/2022/08/29/formulaire-de-contact/