Déclarés non représentatifs: 35 syndicats passent à la trappe

Abdelkrim Zerzouri; le quotidien d’oran lundi 30 avril

Le ministère du Travail fait planer l’épée de Damoclès sur les têtes des syndicats autonomes en agitant ces dispositions de représentativité. Du coup, trente-cinq (35) organisations syndicales de travailleurs sur 65 se sont retrouvéeshors-la-loi et seulement 30 organisations syndicales ont répondu favorablement aux demandes de renseignements sur la représentativité, dans le délai légal, soit le 31 mars 2018, et dont les résultats ont été publiés sur le site officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, comme l’a indiqué ce samedi 28 avril un communiqué rendu public par le ministère.

Ce constat a été établi après l’examen des dossiers de représentativité des organisations syndicales de travailleurs enregistrées, conformément aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, souligne la même source. Dans le détail, le ministère du Travail a rappelé que 17 sur les 30 organisations syndicales ont adhéré et ont transmis les éléments de la représentativité, selon les nouvelles formalités, en renseignant et en transmettant les informations, soit en téléchargeant le nouveau canevas d’information à partir du site officiel du ministère, ou dans le CD-ROM qui leur a été transmis. Il s’agit des organisations syndicales suivantes: l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), présidée par Sidi Saïd Abdelmadjid, le Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP), présidé par Felfoul Belkacem, le Syndicat National des Corps Communs et des Ouvriers Professionnels de l’Education Nationale (SNCCOPEN), présidé par Bahar Ali, le Syndicat National des Enseignants Chercheurs Hospitalo-Universitaires (SNECHU), présidé par Wahiba Ouahioune, le Syndicat National des Praticiens Spécialistes de Santé Publique (SNPSSP), présidé par Mohamed Yousfi, le Syndicat National des Praticiens de Santé Publique (SNPSP), présidé par Lyes M’rabet, le Syndicat National Algériens des Psychologues (SNAPSY), présidé par Khaled Keddad, le Syndicat Algérien des Paramédicaux (SAP), présidé par Lounes Ghachi, le Syndicat National des Professeurs de l’Enseignement Para Médical (SNPEPM), présidé par Benyoucef Benyoucef, le Syndicat National des Vétérinaires Fonctionnaires de l’Administration Publique (SNVFAP), présidé par Saïda Akali, le Syndicat National des Magistrats (SNM), présidé par Djamel Aïdouni, l’Organisation Nationale desJournalistes Sportifs Algériens (ONJSA), présidée par Youcef Tazir, le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial Algérien (SNPNCA), présidé par Karim Ourrad, le Syndicat National des Techniciens Maintenance Avions (SNTMA), présidé par Ahmed Boutoumi, le Syndicat des Pilotes de Lignes Algériens (SPLA), présidé par Karim Seghouane, le Syndicat National des Magistrats de la Cour des Comptes (SNMCC), présidé par Ahmed Chikhaoui, le Syndicat National du Personnel de la Circulation Aérienne (SNPCA), présidé par Djamel Aït Abdelmalek.

Alors que, ajoute la même source, treize (13) organisations syndicales ont transmis leurs dossiers, «sans respect du nouveau canevas d’information». Il s’agit, selon le ministère du Travail, des syndicats ci-après : le Syndicat Autonome des Personnels des Affaires Etrangères (SAPAE), l’Union Nationale du Personnel de l’Education et de la Formation (UNPEF), le Syndicat Autonome des Travailleurs de l’Education et de la Formation (SATEF), le Syndicat National des Travailleurs de l’Education (SNTE), le Syndicat National Autonome des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Technique (SNAPEST), le Conseil National Autonome du Personnel Enseignant du Secteur Ternaire de l’Education (CNAPESTE), le Syndicat National des Médecins Généralistes de Santé Publique (SNMGSP), le Syndicat National des Journalistes (SNJ), le Syndicat National des Electroniciens et Electrotechniciens de la Sécurité Aérienne (SNESA), le Conseil National Autonome des Imams et des Fonctionnaires du Secteur des Affaires Religieuses et Wakfs (CNAIFSARW), le Syndicat National des Travailleurs de la Formation Professionnelle (SNTFP), le Syndicat National de l’OAIC, le Conseil National des Enseignants du Supérieur (CNES), avec une remarque de «conflit interne» pour ce dernier syndicat.

Concernant les syndicats qui n’ont pas transmis les données demandées, selon le nouveau canevas d’information, ils seront considérés «non représentatifs», a précisé le ministère du Travail. Enfin, les autres organisations syndicales «ne se sont pas manifestées et n’ont pas communiquéles éléments permettant d’apprécier leur représentativité», note le ministère. Ce qui laisse croire que pas moins de 35 syndicats ont été, soit pris au dépourvu et n’ont pas pu mettre au propre les listes de leurs adhérents, soit qu’ils n’ont aucune représentativité et qu’ils activent avec seulement quelques travailleurs constituant les membres de leurs bureaux. Entout cas, de nombreux syndicats ont émis des critiques à l’égard de cette procédure qui ne donne pas trop de temps aux syndicats pour répondre à la demande du ministère, jugeant le délai du 31 mars très court pour remettre les listes des adhérents, avec tous les renseignements exigés, dont l’affiliation à la CNAS, une information détenue par l’administration, commele clament le CNES et le Cnapeste, respectivement par la voix du coordinateur national, M. Milat, et le porte-parole M. Messaoud Boudiba. Cedernier dit ne pas comprendre pourquoi les organisations syndicales patronales n’ont pas été concernées par la même missive ?!

D’autres reproches ont été formulées à l’encontre du ministère, dont la «tentative de museler les syndicats autonomes» à travers cette exigence et en cette période précise où la protesta était brandie par certains d’entre eux, justement ceux qui ont été étiquetés du cachet «non représentatifs». Mais, loin des considérations et critiques envers le ministère du Travail à propos de cette sortie, il faut bien que les responsables du volet «organique» fassent en sorte d’accomplir tout le travail relatif aux adhésions afin de permettre à leurs syndicats se conformer à cette disposition réglementaire, qui stipule que le statut de «syndicat représentatif» est accordé dans le cas où le taux minimum des adhésions atteint 20% du nombre global des travailleurs. A défaut, pas de droit aux négociations collectives et, surtout, pas de droit à la grève.

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Ce constat a été établi après l’examen des dossiers de représentativité des organisations syndicales de travailleurs enregistrées, conformément aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, souligne la même source. Dans le détail, le ministère du Travail a rappelé que 17 sur les 30 organisations syndicales ont adhéré et ont transmis les éléments de la représentativité, selon les nouvelles formalités, en renseignant et en transmettant les informations, soit en téléchargeant le nouveau canevas d’information à partir du site officiel du ministère, ou dans le CD-ROM qui leur a été transmis. Il s’agit des organisations syndicales suivantes: l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), présidée par Sidi Saïd Abdelmadjid, le Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP), présidé par Felfoul Belkacem, le Syndicat National des Corps Communs et des Ouvriers Professionnels de l’Education Nationale (SNCCOPEN), présidé par Bahar Ali, le Syndicat National des Enseignants Chercheurs Hospitalo-Universitaires (SNECHU), présidé par Wahiba Ouahioune, le Syndicat National des Praticiens Spécialistes de Santé Publique (SNPSSP), présidé par Mohamed Yousfi, le Syndicat National des Praticiens de Santé Publique (SNPSP), présidé par Lyes M’rabet, le Syndicat National Algériens des Psychologues (SNAPSY), présidé par Khaled Keddad, le Syndicat Algérien des Paramédicaux (SAP), présidé par Lounes Ghachi, le Syndicat National des Professeurs de l’Enseignement Para Médical (SNPEPM), présidé par Benyoucef Benyoucef, le Syndicat National des Vétérinaires Fonctionnaires de l’Administration Publique (SNVFAP), présidé par Saïda Akali, le Syndicat National des Magistrats (SNM), présidé par Djamel Aïdouni, l’Organisation Nationale desJournalistes Sportifs Algériens (ONJSA), présidée par Youcef Tazir, le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial Algérien (SNPNCA), présidé par Karim Ourrad, le Syndicat National des Techniciens Maintenance Avions (SNTMA), présidé par Ahmed Boutoumi, le Syndicat des Pilotes de Lignes Algériens (SPLA), présidé par Karim Seghouane, le Syndicat National des Magistrats de la Cour des Comptes (SNMCC), présidé par Ahmed Chikhaoui, le Syndicat National du Personnel de la Circulation Aérienne (SNPCA), présidé par Djamel Aït Abdelmalek.

Alors que, ajoute la même source, treize (13) organisations syndicales ont transmis leurs dossiers, «sans respect du nouveau canevas d’information». Il s’agit, selon le ministère du Travail, des syndicats ci-après : le Syndicat Autonome des Personnels des Affaires Etrangères (SAPAE), l’Union Nationale du Personnel de l’Education et de la Formation (UNPEF), le Syndicat Autonome des Travailleurs de l’Education et de la Formation (SATEF), le Syndicat National des Travailleurs de l’Education (SNTE), le Syndicat National Autonome des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Technique (SNAPEST), le Conseil National Autonome du Personnel Enseignant du Secteur Ternaire de l’Education (CNAPESTE), le Syndicat National des Médecins Généralistes de Santé Publique (SNMGSP), le Syndicat National des Journalistes (SNJ), le Syndicat National des Electroniciens et Electrotechniciens de la Sécurité Aérienne (SNESA), le Conseil National Autonome des Imams et des Fonctionnaires du Secteur des Affaires Religieuses et Wakfs (CNAIFSARW), le Syndicat National des Travailleurs de la Formation Professionnelle (SNTFP), le Syndicat National de l’OAIC, le Conseil National des Enseignants du Supérieur (CNES), avec une remarque de «conflit interne» pour ce dernier syndicat.

Concernant les syndicats qui n’ont pas transmis les données demandées, selon le nouveau canevas d’information, ils seront considérés «non représentatifs», a précisé le ministère du Travail. Enfin, les autres organisations syndicales «ne se sont pas manifestées et n’ont pas communiquéles éléments permettant d’apprécier leur représentativité», note le ministère. Ce qui laisse croire que pas moins de 35 syndicats ont été, soit pris au dépourvu et n’ont pas pu mettre au propre les listes de leurs adhérents, soit qu’ils n’ont aucune représentativité et qu’ils activent avec seulement quelques travailleurs constituant les membres de leurs bureaux. Entout cas, de nombreux syndicats ont émis des critiques à l’égard de cette procédure qui ne donne pas trop de temps aux syndicats pour répondre à la demande du ministère, jugeant le délai du 31 mars très court pour remettre les listes des adhérents, avec tous les renseignements exigés, dont l’affiliation à la CNAS, une information détenue par l’administration, commele clament le CNES et le Cnapeste, respectivement par la voix du coordinateur national, M. Milat, et le porte-parole M. Messaoud Boudiba. Cedernier dit ne pas comprendre pourquoi les organisations syndicales patronales n’ont pas été concernées par la même missive ?!

D’autres reproches ont été formulées à l’encontre du ministère, dont la «tentative de museler les syndicats autonomes» à travers cette exigence et en cette période précise où la protesta était brandie par certains d’entre eux, justement ceux qui ont été étiquetés du cachet «non représentatifs». Mais, loin des considérations et critiques envers le ministère du Travail à propos de cette sortie, il faut bien que les responsables du volet «organique» fassent en sorte d’accomplir tout le travail relatif aux adhésions afin de permettre à leurs syndicats se conformer à cette disposition réglementaire, qui stipule que le statut de «syndicat représentatif» est accordé dans le cas où le taux minimum des adhésions atteint 20% du nombre global des travailleurs. A défaut, pas de droit aux négociations collectives et, surtout, pas de droit à la grève.