Déclaration liminaire au CHSCT MEN du 02 juillet 2020
CHSCT MEN du 02 juillet 2020
Déclaration liminaire UNSA Éducation
Ce CHSCT ministériel se tient en veille de départ en congé d’été pour nos élèves, mais pas exactement pour les personnels. Ces derniers ont à cœur d’accueillir, retrouver leurs élèves en septembre dans les meilleures conditions possibles pour renouer avec un quotidien plus stable, plus serein.
Cependant les réorganisations incessantes des conditions de travail de ce dernier trimestre ont engendré un retard dans les habituelles préparations de rentrée, une rentrée dont on ne connait pas le visage.
Cette rentrée, ils ne pourront pas l’anticiper seuls, la préparer seuls. Aussi, si UNSA Éducation sait que de nombreuses incertitudes perdurent encore aujourd’hui et peut-être sur les semaines à venir, elle souhaite que le CHSCT ministériel du 10 juillet se penche sur les scénarios sanitaires à envisager pour la rentrée afin que, avec ou sans épidémie, l’école et les personnels aient les moyens de s’adapter à la situation. Des protocoles ont été mis en place selon des degrés différents au regard de l’évolution de l’épidémie. S’ils auront toute leur utilité en cas de nouvelle crise, les besoins et obstacles notés, notamment dans la mise en pratique des consignes, doivent être d’ores et déjà actés pour trouver des solutions avant même la veille de la reprise, et ce, afin de ne pas nous retrouver dans une gestion précipitée fortement anxiogène.
En tous les cas, il n’est pas question que les personnels soient, de nouveau, informés de nouvelles modalités organisationnelles à la veille de la rentrée, qui plus est en l’apprenant le dimanche par l’intermédiaire des médias…
Nous tenons dans un premier temps à remercier l’administration pour le travail effectué et la prise en compte des compléments demandés (nombre de réunions de CHSCT, focus EPS et RPS). Au regard de la dégradation importante de leurs conditions de travail, en grande partie liée à la complexité grandissante de leurs missions et de leurs responsabilités, nous pensons nécessaire d’envisager un focus des accidents de travail et des maladies professionnelles spécifique aux directeurs d’école.
De façon plus générale, si le contexte de ces derniers mois n’a pas facilité la remontée de chiffres des territoires, il n’explique qu’en partie les données partielles ou totalement incomplètes et donc difficilement exploitables. Cet écueil noté chaque année doit trouver une solution dans une meilleure sensibilisation des administrations déconcentrées en termes de santé et sécurité, la prévention passe aussi par là.
Pour l’UNSA Éducation, si les obligations de l’employeur telles que définies par l’article 61 du décret 82-453 modifié sont respectées sur le plan administratif, elles ne le sont ni dans les enjeux qui les sous-tendent, ni dans l’utilité qu’elles devraient en avoir.
Concernant l’analyse des moyens, elle peut sembler satisfaisante à l’échelon académique (un conseil de prévention, un ISST par académie), mais elle l’est bien moins au fur et à mesure que l’on se rapproche du terrain tant les moyens se trouvent dilués avec d’autres missions.
Les données chiffrées sur la mise en place des DUERP et leur mise à jour annuelle témoignent là aussi des difficultés rencontrées par les directeurs et chefs d’établissement pour trouver le temps et l’énergie de prioriser les questions de santé et de sécurité. Une dématérialisation des DUERP comme des applicatifs nationaux en permettrait une mise en conformité bien moins fastidieuse. La prévention c’est aussi cela, sinon l’opérationnel peut contredire l’objectif.
Enfin, pour terminer et afin de permettre à l’année qui arrive d’être toujours plus constructive en matière de santé et de sécurité des personnels, l’UNSA Éducation émet la demande de deux groupes de travail dès la rentrée :
- le premier sur les risques psycho-sociaux avec pour objectif de déterminer les outils et indicateurs nécessaires à la définition des causes des RPS
Quand on sait la difficulté de reconnaissance en accident de travail mais aussi la condition du minimum de 25% d’handicap pour une prise en compte en maladie professionnelle, on ne peut concevoir l’absence d’outils pour fournir des indicateurs.
- le deuxième groupe de travail sur le CITIS avec pour but de doter les territoires d’un accompagnement à l’application du texte règlementaire, notamment quand les personnels sont victimes d’un accident de service causé par des RPS
Les premiers éléments de mise en œuvre du CITIS témoignent d’une lecture souvent erronée du texte, ne permettant souvent pas au droit des collègues de s’appliquer.
Intervention de Elisabeth ALLAIN-MORENO pour l’UNSA Éducation
