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Deux catégories d’agent·es vulnérables
Un nouveau décret publié le 8 septembre 2021, établit les critères de vulnérabilité et opère une distinction entre :
– les agent·es sévèrement immunodéprimé·es, vulnérables s’ils/elles se trouvent dans l’une des situations suivantes :
– et les agent·es non sévèrement immunodéprimé·es, vulnérables s’ils/elles se trouvent dans l’une des situations suivantes :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
Télétravail et régime d’autorisation spéciale d’absence (ASA)
Il est nécessaire de faire la demande de placement en ASA sur la base d’un certificat médical délivré par le médecin de mon choix.
Le placement en ASA concerne les agent·es pour lesquel·le·s le télétravail n’est pas possible.
Il est prévu également «au cas par cas » un placement en ASA des agent·es qui ne peuvent être en télétravail et qui justifieront avec un certificat médical de leur situation d’agent.es vulnérables non-sévèrement immunodéprimés et d’une contre-indication à la vaccination.
Mise en place de mesures de protection renforcées
Pour les agent·es non sévèrement immunodéprimé·es, l’employeur doit mettre en place les mesures de protection renforcées.
Si elles ne sont pas mises en place, l’agent·e peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
Il s’agit des mêmes mesures que dans la circulaire du 10/11/20, mais maintenant c’est l’agent·e qui doit saisir le médecin du travail.
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