Deux catégories d’agent·es vulnérables

Un nouveau décret publié le 8 septembre 2021, établit les critères de vulnérabilité et opère une distinction entre :

– les agent·es sévèrement immunodéprimé·es, vulnérables s’ils/elles se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• Être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
• Être traité·e par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab: Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
• Être dialysé·e chronique ;
• Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

– et les agent·es non sévèrement immunodéprimé·es, vulnérables s’ils/elles se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• Être âgé·e de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA Ill ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
• Être atteint·e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

 – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

 – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; 
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• Être atteint·e de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse ;
• Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
• Être atteint de trisomie 21.

Télétravail et régime d’autorisation spéciale d’absence (ASA)

Il est nécessaire de faire la demande de placement en ASA sur la base d’un certificat médical délivré par le médecin de mon choix.

• Pour un·e agent·e sévèrement immunodéprimé·e, ce certificat doit attester qu’il/elle se trouve dans l’une des situations énumérées.
• Pour un·e agent·e non-sévèrement immunodéprimé·e, ce certificat doit attester qu’il/elle se trouve dans l’une des situations énumérées et qu’il/elle est affecté·e à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.

Le placement en ASA concerne les agent·es pour lesquel·le·s le télétravail n’est pas possible.

Il est prévu également «au cas par cas » un placement en ASA des agent·es qui ne peuvent être en télétravail et qui justifieront avec un certificat médical de leur situation d’agent.es vulnérables non-sévèrement immunodéprimés et d’une contre-indication à la vaccination.

Mise en place de mesures de protection renforcées

Pour les agent·es non sévèrement immunodéprimé·es, l’employeur doit mettre en place les mesures de protection renforcées.

Si elles ne sont pas mises en place, l’agent·e peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.

Il s’agit des mêmes mesures que dans la circulaire du 10/11/20, mais maintenant c’est l’agent·e qui doit saisir le médecin du travail.

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