En lien avec l'actualitéCovid 19, agent.es publics vulnérables, quelques précisions
Une circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables dans la fonction publique de l’Etat. Elle distingue deux catégories.
La première catégorie d’agent.es est concernée par les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :
– Être atteint.e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– Être atteint.e d’une immunodépression congénitale ou acquise :
● médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
● infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
● consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
● liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
– Être âgé.e de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
– Être dialysé.e ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces agent.es pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
La seconde catégorie d’agent.es est concernée par les autres facteurs de vulnérabilité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publique du 19 juin :
– les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
– les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
– les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
– les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
– les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
– les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
– les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
– les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
Pour ces agents, le télétravail est à privilégier, lorsque les missions le permettent.
En cas d’impossibilité de télétravail ou de reprise en présentiel, ces agents doivent bénéficier d’aménagements de conditions d’emploi :
– mise à disposition de masques chirurgicaux ;
– aménagement du poste de travail ;
– vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.
Si ces agent.es estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel, ils/elles doivent justifier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils/elles devront se placer en congé de maladie, avec certificat du médecin traitant.
L’UNSA se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agent.es les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette cependant le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agent.es vulnérables et un traitement différencié. Elle aurait préféré la possibilité d’ASA pour tous les agent.es vulnérables. Le placement forcé en congé maladie va de fait entraîner une perte de revenus en raison du jour de carence ou pour les droits à congés de maladie car cela ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Nos représentant.es au CHSCT-MEN ont demandé au ministère un temps de concertation pour définir au plus vite la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.
