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Communiqué commun SNPDEN et A&I Projet de loi 4D
Publié le 18 janvier 2021
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COMMUNIQUE COMMUN SNPDEN et A&I

Projet de loi 4D

Dans le cadre du projet de loi 4D*, il est envisagé de confier aux collectivités territoriales la possibilité d’expérimenter un pouvoir d’instruction en direction des adjoints gestionnaires en EPLE.


Même si cette disposition serait préférable à un processus complet de transfert de nos collègues adjoints gestionnaires vers les collectivités ou de double autorité, elle n’en demeure pas moins irrecevable pour nos deux organisations.
Cette approche, qui relève selon nous d’a priori idéologiques basés sur la meilleure opérationnalité théorique d’un principe d’autorité hiérarchique, serait néfaste au pilotage de l’EPLE dont l’activité d’ensemble ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de gestions séparées des différents domaines qui concourent au bon fonctionnement des établissements secondaires publics.

Ainsi les compétences particulières déléguées aux collectivités et assurées par les adjoints gestionnaires pour ce qui concerne les EPLE ne peuvent s’envisager que comme les parties utiles d’un tout et non pas comme des sous-ensembles indépendants.

De la même manière, cette initiative serait pour nous de nature à fragiliser l’unité des équipes de direction, construite autour d’une approche collaborative commune, voire à mettre en place de possibles incohérences ou contradictions entre les missions exercées respectivement par les personnels de direction et les adjoints gestionnaires. Ces potentielles divergences seraient ainsi de nature à nuire sérieusement à une approche globale du pilotage des EPLE ou, pire, à initier des blocages liés à des approches incompatibles entre elles.

Disponibles pour examiner avec nos autorités ministérielles et les associations représentatives des départements et des régions, toute forme d’évolutions susceptibles d’améliorer la synergie des compétences des unes et des autres et de favoriser une plus grande cohérence d’action au bénéfice des collèges et lycées publics, nos deux organisations considèrent cependant que le projet présente en l’état des risques conséquents de fracture des équipes de direction et de dysfonctionnements majeurs du fonctionnement de nos établissements.

Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA demandent donc le retrait complet de ces dispositions particulières dans le projet de loi 4D.

* : Décentralisation, Déconcentration, Différenciation, Décomplexification

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