Lors du CHSCT* ministériel de l’Éducation nationale du 10 juillet 2014, l’UNSA Éducation a voté les orientations stratégiques 2014-2015 qui devront être déclinées dans les programmes annuels de prévention (PAP) académiques et départementaux qui reflètent la politique locale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les orientations stratégiques rappellent que «l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agents. Cela doit se traduire par une prise en compte des questions dans le fonctionnement des services et à tous les niveaux d’encadrement.»
Ce texte détaille les priorités nationales à mettre en place au niveau académique et départemental :
- Conforter les CHSCT dans la plénitude de leurs attributions;
- Renforcer la médecine de prévention;
- Créer un service de prévention des risques professionnels;
- Prévenir les risques psychosociaux.
Les plans annuels de prévention académiques et départementaux doivent être présentés et votés lors des CHSCTA et CHSCTD, ils reflétent la politique locale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Seuls 15 CHSCTA et 12 CHSCTD ont donné un avis sur le programme annuel 2013. (Bilan de la santé et de la sécurité au travail 2013).
* CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. CHSCTA et CHSCTD : CHSCT académiques et départementaux.
