Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’Éducation nationale du 12 mai 2014 a examiné le bilan 2013 de l’enquête ministérielle sur le fonctionnement des CHSCT académiques et départementaux. À cette occasion, l’UNSA Éducation a fait une déclaration critique sur leurs dysfonctionnements.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
du ministère de l’Éducation nationale
DÉCLARATION PRÉALABLE DE L’UNSA ÉDUCATiON
«Comme de coutume, cette fin d’année est l’occasion de dresser les bilans de l’activité des divers domaines de compétences relevant des CHSCT sur le territoire. Cette étape est toujours salutaire afin de mesurer les progrès accomplis, l’efficience des processus nouveaux mis en œuvre et le chemin qu’il reste encore à parcourir.
«Comme nous le dénoncions déjà lors la transformation des CHS en CHSCT, la mise en place de la nouvelle réglementation pose encore des problèmes sur le terrain. Le bilan 2013 montre que 6 départements n’ont pas réuni leur CHSCT; 3 ne l’ont réuni qu’une seule fois. L’article 2-1 du décret 82-453 modifié dispose que “les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.”
«De plus nous sommes encore loin d’avoir l’application des textes et de la réglementation dans toutes les académies et départements. Même si les certains CHSCTA organisent le nombre réglementaire de réunions, l’application des textes et de la réglementation n’est pas respectée.
«L’UNSA Éducation s’interroge et s’inquiète sur la mise en œuvre de l’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la Fonction publique: par exemple, la réalisation d’ici à la fin 2014 des phases de diagnostic partagé en CHSCT ne sera pas faite ou reportée aux années suivantes.
«En conclusion, pour l’UNSA Éducation, les CHSCT devraient être aujourd’hui en rythme de croisière. Or, il n’en est rien. Des progrès sont notables dans les recrutements, mais les rôles de certains acteurs demandent encore à être précisés. Un cadrage national plus précis est demandé, des textes sont encore à paraître. L’UNSA Éducation souhaite qu’à l’aube d’un nouveau mandat pour les CHSCT, les harmonisations nécessaires soient conduites.»
