Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’Éducation nationale du 12 mai 2014 a examiné le bilan 2013 de l’enquête ministérielle sur le fonctionnement des CHSCT académiques et départementaux. À cette occasion, l’UNSA Éducation a fait une déclaration critique sur leurs dysfonctionnements.


Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
du ministère de l’Éducation nationale

DÉCLARATION PRÉALABLE DE L’UNSA ÉDUCATiON

«Comme de coutume, cette fin d’année est l’occasion de dresser les bilans de l’activité des divers domaines de compétences relevant des CHSCT sur le territoire. Cette étape est toujours salutaire afin de mesurer les progrès accomplis, l’efficience des processus nouveaux mis en œuvre et le chemin qu’il reste encore à parcourir.

«Comme nous le dénoncions déjà lors la transformation des CHS en CHSCT, la mise en place de la nouvelle réglementation pose encore des problèmes sur le terrain. Le bilan 2013 montre que 6 départements n’ont pas réuni leur CHSCT; 3 ne l’ont réuni qu’une seule fois. L’article 2-1 du décret 82-453 modifié dispose que “les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.”

«De plus nous sommes encore loin d’avoir l’application des textes et de la réglementation dans toutes les académies et départements. Même si les certains CHSCTA organisent le nombre réglementaire de réunions, l’application des textes et de la réglementation n’est pas respectée.

«L’UNSA Éducation s’interroge et s’inquiète sur la mise en œuvre de l’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la Fonction publique: par exemple, la réalisation d’ici à la fin 2014 des phases de diagnostic partagé en CHSCT ne sera pas faite ou reportée aux années suivantes.

«En conclusion, pour l’UNSA Éducation, les CHSCT devraient être aujourd’hui en rythme de croisière. Or, il n’en est rien. Des progrès sont notables dans les recrutements, mais les rôles de certains acteurs demandent encore à être précisés. Un cadrage national plus précis est demandé, des textes sont encore à paraître. L’UNSA Éducation souhaite qu’à l’aube d’un nouveau mandat pour les CHSCT, les harmonisations nécessaires soient conduites.»

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?