Baisses de cotisations retraites : moins que si c’était vraiment plus

La baisse des cotisations retraites (baisse dégressive jusqu’à l’indice nouveau majoré 468) sera en réalité moins importante qu’annoncé. Elle ne tient pas compte de la hausse générale des cotisations retraites programmée dans la fonction publique au 1er janvier 2015… et qui se poursuivra jusqu’en 2020. L’UNSA Fonction publique démontre le caractère «optimiste» des annonces, documents à l’appui.

Le gouvernement vient d’annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires… C’est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à l’appel de l’intersyndicale UNSA, Solidaires, FA-FPT, FSU, CGT, CFTC et CFDT.

L’UNSA Fonction Publique a pris acte des annon­ces uni­la­té­ra­les qui sont une reconnais­sance de l’existence du pro­blème de pou­voir d’achat ren­contré par les agents. En revan­che, la mesure ne répond pas à la néces­sité d’ouvrir des négo­cia­tions sala­ria­les sur la valeur du point d’indice qui concerne tous les personnels!

Ajoutons que les agents non-titulaires (qui se verront appliquer les mêmes mesures que les salariés du privé pour les rémunérations comprises entre 1 et 1,2 Smic) sont exclus du dispositif applicable aux seuls fonctionnaires statutaires (et lié à la cotisation pour pension civile).

Une mesure peu compréhensible

La mesure s’appuie sur une baisse de la rete­nue pour pen­sion. Comprenne qui peut : les coti­sa­tions retraite aug­men­tent conti­nuel­le­ment depuis 2010 et continueront jusqu’en 2020 pour atteindre 11,1 (voir cet article du site). En 2015, elles vont passer de 9,14% à 9,54%… mais dans le même temps une exo­né­ra­tion pou­vant attein­dre 1,8% va concer­ner cer­tains fonc­tion­nai­res.

On annonce 2% de baisse alors qu’aucun agent ne pourra en béné­fi­cier compte-tenu des aug­men­ta­tions des indi­ces de la caté­go­rie C et B à la date de mise en appli­ca­tion des déci­sions.

La pré­sen­ta­tion par le ministère de la Fonction publique laisse penser que l’exo­né­ra­tion obte­nue se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment et qu’elle devrait concer­ner tous les agents de caté­go­rie C. L’étude réalisée par l’UNSA Fonction publique sur certaines carrières types montre que ce ne sera pas le cas (ni en fin d’échelle VI en catégorie C, ni sur les derniers échelons des trois grades du B, ni au 6e échelon (attachés) de catégorie A.

Entre l’augmentation affichée et la réalité, il y aura un écart parce que les cotisations retraite monteront mécaniquement au 1er janvier 2015. Bref, ça montera moins que si ça devait baisser davantage, mais ça baissera en montant… parce que la diminution ne stoppera pas les effets des augmentations (de taux) qui diminueront les rémunérations.

D’autant plus que, chaque premier janvier de 2016 à 2020, la montée des cotisations ira éroder la petite case en bas à droite du bulletin de paie.

Si vous n’avez pas bien compris (ce qui est parfaitement normal), vous pouvez vous référer à l’illustration de cette article qui présente la mesure sous forme graphique… ou aux documents du site de l’UNSA Fonction publique qui précise bien l’écart entre les montants affichés et la réalité:

• document de présentation du ministère de la Fonction publique;
• calculs UNSA en catégorie A;
• calculs UNSA en catégorie B;
• calculs UNSA en catégorie C.

Au final, ce dis­po­si­tif qui ne répond pas à notre demande d’une revalorisation géné­rale et ne sau­rait cons­ti­tuer une réponse à l’exi­gence sala­riale mani­fes­tée par les agents publics.

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Voir également l’article précédent: Baisse dégressive de cotisations :
une mauvaise réponse à une bonne question.