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Avenir de la Fonction publique : catégories et architecture statutaire en débat

Publié le 23 octobre 2014
La première réunion d’échanges s’est tenue le 22 octobre 2014 sur l’architecture statutaire (organisation des catégories, grades) et les conditions d’accès à la Fonction publique (lien diplômes/concours externes). L'UNSA Fonction publique a rappelé qu'il s'agit bien de reconstruire la Fonction publique de carrière, et non de glisser vers une Fonction publique d'emploi.

La première réunion d’échanges s’est tenue le 22 octobre 2014 sur l’architecture statutaire (organisation des catégories, grades) et les conditions d’accès à la Fonction publique (lien diplômes/concours externes). L’UNSA Fonction publique a rappelé qu’il s’agit bien de reconstruire la Fonction publique de carrière, et non de glisser vers une Fonction publique d’emploi.

Si la rénovation comme la simplification de l’architecture statutaire est un levier majeur de la modernisation de la Fonction publique, c’est aussi un enjeu primordial pour l’ensemble des personnels sur les trois versants Etat, Territorial et Hospitalier. En effet, il est nécessaire d’avoir des repères plus lisibles, plus compréhensibles dans le respect des principes qui fondent la Fonction publique de carrière statutaire. L’UNSA Fonction publique l’a rappelé très fermement dans sa déclaration préalable.

En effet, si la minis­tre avait récem­ment réaf­firmé son atta­che­ment à une fonc­tion publi­que de car­rière, la Direction Générale de la Fonction Publique a trans­mis aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les une série de docu­ments ambi­gus, notam­ment sur le rap­pro­che­ment avec le sec­teur privé.

L’UNSA a donc, en préa­la­ble à toute dis­cus­sion, sou­haité réaf­firmé son atta­che­ment aux valeurs fon­da­tri­ces de l’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que de car­rière. (texte d’inter­ven­tion ci-des­sous). Ni les réfé­ren­ces à des conven­tions col­lec­ti­ves, qui s’ins­cri­vent par nature dans des logi­ques d’emploi avec contrat, ni la clas­si­fi­ca­tion en caté­go­rie socio-pro­fes­sion­nel­les de l’INSEE ne sau­raient être des réfé­ren­ces uti­li­sa­bles et uti­li­sées dans la négo­cia­tion. La moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que ne peut passer par un calque sim­pliste de l’image de l’emploi du sec­teur privé.

Les dis­cus­sions sur les dif­fé­rents thèmes (caté­go­ries, prise en compte des diplô­mes, grades, échelon…) vont se pour­sui­vre dès le 5 novem­bre. La pre­mière réu­nion conclu­sive sur ces thèmes aura lieu en jan­vier, en pré­sence de la minis­tre.

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La première réunion d’échanges s’est tenue le 22 octobre 2014 sur l’architecture statutaire (organisation des catégories, grades) et les conditions d’accès à la Fonction publique (lien diplômes/concours externes). L’UNSA Fonction publique a rappelé qu’il s’agit bien de reconstruire la Fonction publique de carrière, et non de glisser vers une Fonction publique d’emploi.

Si la rénovation comme la simplification de l’architecture statutaire est un levier majeur de la modernisation de la Fonction publique, c’est aussi un enjeu primordial pour l’ensemble des personnels sur les trois versants Etat, Territorial et Hospitalier. En effet, il est nécessaire d’avoir des repères plus lisibles, plus compréhensibles dans le respect des principes qui fondent la Fonction publique de carrière statutaire. L’UNSA Fonction publique l’a rappelé très fermement dans sa déclaration préalable.

En effet, si la minis­tre avait récem­ment réaf­firmé son atta­che­ment à une fonc­tion publi­que de car­rière, la Direction Générale de la Fonction Publique a trans­mis aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les une série de docu­ments ambi­gus, notam­ment sur le rap­pro­che­ment avec le sec­teur privé.

L’UNSA a donc, en préa­la­ble à toute dis­cus­sion, sou­haité réaf­firmé son atta­che­ment aux valeurs fon­da­tri­ces de l’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que de car­rière. (texte d’inter­ven­tion ci-des­sous). Ni les réfé­ren­ces à des conven­tions col­lec­ti­ves, qui s’ins­cri­vent par nature dans des logi­ques d’emploi avec contrat, ni la clas­si­fi­ca­tion en caté­go­rie socio-pro­fes­sion­nel­les de l’INSEE ne sau­raient être des réfé­ren­ces uti­li­sa­bles et uti­li­sées dans la négo­cia­tion. La moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que ne peut passer par un calque sim­pliste de l’image de l’emploi du sec­teur privé.

Les dis­cus­sions sur les dif­fé­rents thèmes (caté­go­ries, prise en compte des diplô­mes, grades, échelon…) vont se pour­sui­vre dès le 5 novem­bre. La pre­mière réu­nion conclu­sive sur ces thèmes aura lieu en jan­vier, en pré­sence de la minis­tre.