Le décret 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) est paru.

Le décret étend, aux agents de la fonction publique d’Etat, les dispositions relatives à l’exposition à l’amiante et aux CMR dont bénéficient les salariés du régime général.

Le décret prévoit :

Pour l’UNSA, les agents exposés dans le cadre de leur mission de service public à l’amiante et aux CMR, ne pouvaient plus rester dans une situation inique au regard du traitement des expositions dans le secteur privé. Pour ces arbitrages, les employeurs publics assument enfin leurs responsabilités, même si le sujet est loin d’être épuisé : traçabilité de l’exposition, invisibilité de l’exposition, délai de déclenchement de la maladie…

Article UNSA Fonction publique

Décret 2015-567 du 20 mai 2015