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Amiante : enfin les mêmes droits pour les agents publics que pour les salariés du privé

Publié le 7 avril 2017
Le Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ouvre enfin les mêmes droits aux agents du secteur public qu’aux salariés du privé.

Le Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ouvre enfin les mêmes droits aux agents du secteur public qu’aux salariés du privé.

Ce décret pré­voit l’attri­bu­tion du béné­fice de l’allo­ca­tion spé­ci­fi­que de ces­sa­tion anti­ci­pée d’acti­vité, au profit de tous les fonc­tion­nai­res et agents publics ayant déve­loppé une mala­die pro­fes­sion­nelle reconnue en lien avec l’amiante, leur per­met­tant ainsi de partir en pré­re­traite à comp­ter de l’âge de 50 ans avec main­tien de 65 % de leur rému­né­ra­tion.
De plus, Le fonc­tion­naire béné­fi­ciaire de l’allo­ca­tion spé­ci­fi­que pourra, à tout moment, deman­der à être admis à la retraite au titre des dis­po­si­tions rela­ti­ves à l’inva­li­dité dans la Fonction Publique.

Ces mesu­res s’appli­quent également aux agents contrac­tuels.

L’UNSA se féli­cite de la paru­tion de ce décret, abou­tis­se­ment de nos reven­di­ca­tions défen­dues depuis plu­sieurs années, auprès des ins­tan­ces de la DGAFP et des Ministères.

Pour l’UNSA-Fonction Publique, la pré­ven­tion pri­maire des ris­ques aux­quels sont expo­sés les agents est une prio­rité !

Voir site UNSA Fonction publique

 

 

 

 

 

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Ce décret pré­voit l’attri­bu­tion du béné­fice de l’allo­ca­tion spé­ci­fi­que de ces­sa­tion anti­ci­pée d’acti­vité, au profit de tous les fonc­tion­nai­res et agents publics ayant déve­loppé une mala­die pro­fes­sion­nelle reconnue en lien avec l’amiante, leur per­met­tant ainsi de partir en pré­re­traite à comp­ter de l’âge de 50 ans avec main­tien de 65 % de leur rému­né­ra­tion.
De plus, Le fonc­tion­naire béné­fi­ciaire de l’allo­ca­tion spé­ci­fi­que pourra, à tout moment, deman­der à être admis à la retraite au titre des dis­po­si­tions rela­ti­ves à l’inva­li­dité dans la Fonction Publique.

Ces mesu­res s’appli­quent également aux agents contrac­tuels.

L’UNSA se féli­cite de la paru­tion de ce décret, abou­tis­se­ment de nos reven­di­ca­tions défen­dues depuis plu­sieurs années, auprès des ins­tan­ces de la DGAFP et des Ministères.

Pour l’UNSA-Fonction Publique, la pré­ven­tion pri­maire des ris­ques aux­quels sont expo­sés les agents est une prio­rité !

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