Agents mobilisés durant la crise, prise en charge des frais de repas

Les frais de repas des agents mobilisés dans le cadre de l’urgence sanitaire sont considérés comme des frais de mission dans les trois versants de la Fonction Publique.

Le décret du 7 avril 2020 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire.

Quand ?

Ce décret s’appliquant dès le 17 mars 2020, cette prise en charge est rétroactive et durera jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Qui ?

Les agents des trois versants de la Fonction Publique, civils ou militaires, titulaires ou contractuels, y compris s’ils exercent dans leur résidence administrative ou familiale, pendant la période d’urgence sanitaire.
– Dans la FPE, les agents payés par l’Etat, les agents à la charge du budget des établissements publics administratifs, à caractère scientifique, culturel, technologique, professionnel, des EPLE, des GIP subventionnés par l’Etat ou un EPA, des agents qui participent à un organisme consultatif ;
– Dans la FPT, les agents payés par les collectivités et leurs établissements publics.

Combien ?

La prise en charge se fait sur la base du taux forfaitaire de 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Dans quelles conditions ?

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de cette prise en charge :
– la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire. Les agents doivent avoir été désignés dans le cadre du PCA.
– l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter et avoir payé son repas.

Pour l’UNSA, qui a porté cette revendication avec insistance, cette mesure est indispensable pour accompagner les agents qui assurent en présentiel la continuité du service public. L’UNSA demande à ce qu’aucune restriction ne soit opposée aux agents pouvant prétendre aux frais de mission et sera attentive à l’accès aux frais de mission des agents volontaires, notamment ceux qui prennent en charge la garde des enfants des personnels essentiels à la gestion de crise.

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Le décret du 7 avril 2020 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire.

Quand ?

Ce décret s’appliquant dès le 17 mars 2020, cette prise en charge est rétroactive et durera jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Qui ?

Les agents des trois versants de la Fonction Publique, civils ou militaires, titulaires ou contractuels, y compris s’ils exercent dans leur résidence administrative ou familiale, pendant la période d’urgence sanitaire.
– Dans la FPE, les agents payés par l’Etat, les agents à la charge du budget des établissements publics administratifs, à caractère scientifique, culturel, technologique, professionnel, des EPLE, des GIP subventionnés par l’Etat ou un EPA, des agents qui participent à un organisme consultatif ;
– Dans la FPT, les agents payés par les collectivités et leurs établissements publics.

Combien ?

La prise en charge se fait sur la base du taux forfaitaire de 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Dans quelles conditions ?

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de cette prise en charge :
– la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire. Les agents doivent avoir été désignés dans le cadre du PCA.
– l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter et avoir payé son repas.

Pour l’UNSA, qui a porté cette revendication avec insistance, cette mesure est indispensable pour accompagner les agents qui assurent en présentiel la continuité du service public. L’UNSA demande à ce qu’aucune restriction ne soit opposée aux agents pouvant prétendre aux frais de mission et sera attentive à l’accès aux frais de mission des agents volontaires, notamment ceux qui prennent en charge la garde des enfants des personnels essentiels à la gestion de crise.