Affectation dans le supérieur : un bref historique

Ainsi, dès les années 2000, les pouvoirs publics ont eu recours à des procédures de plus en plus automatisées et nationales. En 2003 est créée la plateforme d’accès aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) www.admission-prepas.org [3] qui servira de base en 2009 au déploiement d’Admission Post Bac, APB, pour réaliser l’affectation de l’ensemble des néo-bacheliers dans les formations du supérieur. Ces deux algorithmes reposent sur un appariement entre les vœux hiérarchisés des candidats et les places offertes dans les formations ; algorithme connu sous le nom d’algorithme pour le problème des mariages stables [4] ou algorithme de Gale et Shapley, du noms des deux chercheurs qui l’ont proposé en 1962 [5].  

La différence principale entre ces deux systèmes d’affectation réside alors dans le fait que APB devait prendre en compte des formations -les Licences dans les universités- qui, contrairement aux CPGE, ne sont pas sélectives. Il n’existait donc pas de possibilité de classement entre les futur·e·s étudiant·e·s sur leurs vœux en Licence ce qui vint à poser problème lorsque la demande sur certaines mentions dépassait fortement l’offre des établissements. Après avoir essayé, par l’adjonction de différents critères de pouvoir départager des candidat·e·s sur ces formations dites en tension, le gouvernement entérine dans une circulaire parue au bulletin officiel le 27 avril 2017 [6], le recours au tirage au sort pour “arrêter un choix entre des candidats ayant un même ordre de priorité”. 

Très rapidement, des contentieux sont portés devant des tribunaux administratifs, dont celui de Bordeaux qui annule le refus d’admission en STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) d’une étudiante [7] et devant la CNIL (commission nationale de  l’informatique et des libertés) qui met en demeure le gouvernement pour qu’il remédie sous trois mois au dysfonctionnements d’APB. Notamment, la CNIL enjoint le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de : cesser de prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard des personnes sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ; en particulier, prévoir une intervention humaine permettant de tenir compte des observations des personnes [8]. Le conseil d’État annulera définitivement la circulaire introduisant le tirage au sort par une décision rendue le 22 décembre 2017 [9]. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche se voit alors contraint de mettre en place une nouvelle procédure d’affectation, humaine et non automatisée, sans tirage au sort, pour la rentrée de 2018. Ainsi est développée la nouvelle plateforme d’affectation Parcoursup.