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Quel accompagnement pour un enfant atteint de pathologie chronique ou de cancer ?
Publié le 4 février 2022
De nouvelles dispositions vont être mises en place pour accompagner les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. Les parents agent·es publics pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. La loi prévoit également des aménagements pour accompagner la scolarité de ces enfants.

L’UNSA Éducation vous informe des mesures visant à accompagner les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer :

– les parents agent·es publics qui apprennent la pathologie chronique ou le cancer de leur enfant pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).

– des aménagements pour la scolarité avec la mise en place d’un accueil adapté, des échanges sur la transition et le retour de l’enfant au sein de sa classe et la possible transmission du PAI au centre d’examen.

Un nouveau congé

Sont concernés les parents qui apprennent la pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou le cancer de leur enfant. Ils pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) de deux jours.

Les modalités d’application pour les agent·es publics devront être définies par décret en Conseil d’État. La liste des pathologies chroniques doit être définie par le ministère de la Santé.

Pour l’UNSA, cette mesure spécifique doit bénéficier à chacun des parents. Cette ASA doit être de droit et sans perte de traitement.

Accompagner ces élèves dans leur scolarité

Cette nouvelle loi prévoit plusieurs dispositions pour accompagner les élèves atteints de pathologies chroniques et pour prévoir des aménagements

– une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé (PAI) peut être organisée à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. Cette réunion est prévue pour la mise en place d’un aménagement pour un accueil adapté aux différents temps de présence de l’élève au sein de l’école ou de l’établissement scolaire;


– en cas d’ hospitalisation ou pour une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander un temps d’échange pour faciliter la transition et le retour de l’enfant au sein de sa classe afin de garantir son inclusion;

– concernant les examens, le PAI d’un élève peut être communiqué au centre d’examen lorsque le lieu ne relève pas de l’établissement dans lequel il est inscrit. Le PAI peut préciser si la présence d’un professionnel de santé dans le centre d’examen est souhaitable lors de ces épreuves;

Le gouvernement a publié cette loi en décembre dernier. Mais plusieurs modalités d’application doivent être précisées par la publication de décrets. Nous suivrons avec attention ce dossier et vous informerons des prochaines étapes.

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