Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA
Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA
L’UNSA Éducation vous informe des mesures visant à accompagner les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer :
– les parents agent·es publics qui apprennent la pathologie chronique ou le cancer de leur enfant pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).
– des aménagements pour la scolarité avec la mise en place d’un accueil adapté, des échanges sur la transition et le retour de l’enfant au sein de sa classe et la possible transmission du PAI au centre d’examen.
Un nouveau congé
Sont concernés les parents qui apprennent la pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou le cancer de leur enfant. Ils pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) de deux jours.
Les modalités d’application pour les agent·es publics devront être définies par décret en Conseil d’État. La liste des pathologies chroniques doit être définie par le ministère de la Santé.
Pour l’UNSA, cette mesure spécifique doit bénéficier à chacun des parents. Cette ASA doit être de droit et sans perte de traitement.
Accompagner ces élèves dans leur scolarité
Cette nouvelle loi prévoit plusieurs dispositions pour accompagner les élèves atteints de pathologies chroniques et pour prévoir des aménagements
– une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé (PAI) peut être organisée à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. Cette réunion est prévue pour la mise en place d’un aménagement pour un accueil adapté aux différents temps de présence de l’élève au sein de l’école ou de l’établissement scolaire;
– en cas d’ hospitalisation ou pour une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander un temps d’échange pour faciliter la transition et le retour de l’enfant au sein de sa classe afin de garantir son inclusion;
– concernant les examens, le PAI d’un élève peut être communiqué au centre d’examen lorsque le lieu ne relève pas de l’établissement dans lequel il est inscrit. Le PAI peut préciser si la présence d’un professionnel de santé dans le centre d’examen est souhaitable lors de ces épreuves;
Le gouvernement a publié cette loi en décembre dernier. Mais plusieurs modalités d’application doivent être précisées par la publication de décrets. Nous suivrons avec attention ce dossier et vous informerons des prochaines étapes.
Vous n’avez pas trouvé
ce que vous cherchiez ?
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?
Essayez notre moteur de recherche !
Mots fréquemment recherchés sur le site :
87 bis avenue Georges Gosnat
94853 Ivry sur Seine Cedex
Tel: 01 56 20 29 50
national@unsa-education.org
LIENS UTILES
NOS RECHERCHES
INTERNATIONAL
AUTRES
Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».
LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.
Mots fréquemment recherchés sur le site :
Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicat – L’Éduc’Mag – baromètre UNSA