A la recherche des données perdues

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a prévu l’instauration d’un rapport social unique en lieu et place des bilans sociaux qui étaient publiés jusqu’à présent. Cela afin de disposer dans un seul et même document des éléments chiffrés nécessaires au pilotage des politiques publiques ministérielles : rémunération, formation, égalité professionnelle, sécurité et conditions de travail …

Les objectifs poursuivis grâce à cet outil sont l’identification des enjeux stratégiques à court terme, l’efficience du pilotage des lignes directrices de gestion ainsi que les politiques de ressources humaines.

Si les intentions sont louables c’est du point de vue de la réalisation que le bât blesse avec la collecte des données, qui vont constituer la base de données sociales, qui serviront enfin à la réalisation du rapport social unique.

Le recueil, la complétude et le traitement des données sont d’importance.

Malheureusement les ambitions initiales affichées sont loin d’être au rendez-vous puisque le nombre d’indicateurs finalement retenus dans la base de données sociales pour réaliser ce rapport social unique sont au nombre de 42 alors que la réglementation en prévoyait 189.

Si au ministère de l’Éducation nationale, l’administration s’est engagée à aller au-delà de ces 42 indicateurs en présentant des focus particuliers comme sur les AESH ou encore la RH de proximité, nous aboutissons malgré tout à une dégradation de la qualité des informations disponibles.

Un seul exemple pour illustrer cela, l’amaigrissement du rapport de l ‘état de situation comparée femmes hommes, une politique revendiquée comme intégrée par notre ministère, qui passe de 103 pages dans l’édition 2019-2020 à 63 pages pour l’ édition 2022.

L’UNSA Éducation rappelle, entre autres, la nécessité de disposer de données genrées pour chacun des items de la base de données sociales pour bien mesurer les phénomènes existants et pouvoir prendre les mesures nécessaires à une véritable égalité professionnelle femmes hommes.

Après deux années d’existence dans les ministères éducatifs, le rapport social unique est une déception.

Alors que ce dispositif issu de la loi de transformation de la Fonction publique se voulait plus ambitieux, on assiste un appauvrissement des informations qui ne permettent pas de répondre aux objectifs visés ainsi qu’à un dialogue social efficient.

Des difficultés techniques, de paramétrage des outils informatiques permettant la collecte des données sont mis en avant pour expliquer ce recul du nombre d’indicateurs. Néanmoins cela est de bien mauvaise augure pour répondre aux défis auxquels sont confrontés nos ministères, rappelons d’une manière générale que ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on fait tomber la fièvre.