La rémunération nette des fonctionnaires titulaires et stagiaires baisse de quelques euros (à autres éléments constants) au 1er janvier. La cause? Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile. Explications…
Vous avez peut être constaté que, depuis 2012, votre rémunération¹ baisse en début d’année civile. Pas de beaucoup, mais de quelques euros à chaque fois.
Les reformes sur les retraites, vous vous souvenez ? L’un des éléments consistait — au nom du principe d’égalité — à monter les retenues des fonctionnaires au niveau de celles des salariés du secteur privé. Qu’on soit salarié du privé ou du public, l’«effort contributif» sur la part salariale doit être de même niveau.
Voilà pourquoi notre revenu baisse chaque 1er janvier: nous contribuons davantage au régime de retraite de la Fonction pulique. C’est pourquoi le taux de pension civile (PC) augmente.
Pour mieux comprendre, regardons les deux premières lignes d’un bulletin de traitement*: le « traitement brut » et la « retenue PC »
Le traitement brut (avant retenues) d’un collègue rémunéré à l’indice 525 (exemple ci-dessus) représentait 2460,15€ bruts en 2018 (Valeur du point d’indice au 1er février 2017 à 56,2322€).
Voici le montant mensuel de sa retenue pour pension civile jusqu’en 2020 au même indice suite au deux réformes successives des retraites en 2010 et en 2012²:
| Année | Taux de retenue avant les réformes |
Taux de retenue Réforme Sarkozy-Woerth en 2010 |
Taux de retenue Réforme Hollande-Ayrault en 2012 |
Taux de retenue en vigueur 2013 |
Montant mensuel en euros de la retenue PC (Pension Civile) |
| 2012 | 7,85% | 8,39% | — | 8,39% | 203,95€ |
| 2013 | 7,85% | 8,76% | — | 8,76% | 212,95€ |
| 2014 | 7,85% | 9,08% | +0,06% | 9,14% | 222,18€ |
| 2015 | 7,85% | 9,40% | +0,08% | 9,54% | 231,91€ |
| 2016 | 7,85% | 9,72% | +0,08% | 9,94% | 241,63€ |
| 2017 | 7,85% | 9,99% | +0,08% | 10,29% | 250,14€ |
| 2018 | 7,85% | 10,26% | — | 10,56% | 256,70€ |
| 2019 | 7,85% | 10,53% | — | 10,83% | 266,43€ |
| 2020 | 7,85% | 10,80% | — | 11,10% | 273,07€ |
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n’ont qu’une retenue portant sur l’ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la Sécurité sociale (assurance vieillesse); 2° une retraite complémentaire obligatoire (Arrco pour les non-cadres; Agirc pour les cadres). En 2020, pour les fonctionnaires comme pour les autres salariés, le taux de prélèvement «salarié» sera le même (à hauteur de 11% environ).
Selon de récentes estimations du Conseil d’orientaiton des retraites (COR), à revenu et à durée de carrière comparables, les retraites du public (régime unique) et du secteur privé (retraites de base et complémentaire obligatoire) sont équivalentes (même en tenant compte de la règle «des six mois»).
Même si elle n’est pas agréable pour les fonctionnaires qui la subissent, cette «mise à niveau» enlève un argument à ceux qui veulent remettre en cause le système de retraite de la Fonction publique.
Au 1er janvier 2019, la retenue «pension civile» a donc augmenté de 0,27% passant de 10.56% à 10,83% de votre traitement brut, soit environ une dizaine d’euros en plus (pour la contribution) et en moins (pour la rémunération nette) chaque mois. À situation constante (à l’exception donc des collègues ayant connu simultanent un changement de situation au 1er janvier : changement d’échelon, de grade ou de corps; variation à la hausse du régime indemnitaire), les rémunérations nettes des fonctionnaires vont baisser.
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¹ Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ne perçoivent pas, à proprement parler, un salaire, mais un traitement (article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983: titre Ier du Statut général des fonctionnaires). La rémunératon des contractuels de la Fonction publique, même si elle est fondée dans leur contrat individuel sur un indice, obéit en matière de retraites à des règles similaires à celles des salariés du secteur privé (afffiliation au régime d’assurance-vieillesse de la Sécurité sociale + retraite complémentaire obligatoire gérée par l’IRCANTEC).
² Les taux de la retenue Pension civile 2015-2020: cliquez ici (décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010).
