Publié le 15 avril 2026
La rupture conventionnelle des fonctionnaires, expérimentée entre 2020 et 2025, a été pérennisée par l'article 173 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Elle est prévue par les dispositions des articles L.552-1 à L.552-5 du CGFP (Code Général de la fonction publique) et permet une cessation de fonctions d’un commun accord entre l’agent et son administration, avec versement d’une indemnité spécifique (ISRC) et accès à l’allocation chômage. Elle vise à favoriser la mobilité et la reconversion professionnelle, dans un cadre plus souple que les modes de départ traditionnels.
Publié le 14 avril 2026
Le CSA (comité social d'administration) ministériel s'est réuni le 14 avril 2026 pour étudier les textes régissant les élections professionnelles de décembre 2026, notamment le projet d'arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique et de la circulaire relative aux élections professionnelles. L’UNSA Éducation a, au préalable, salué le retour de Cécile Kohler et Jacques Paris le 8 avril après 3 ans et demi d’enfer lors de leur détention. L’UNSA Éducation a également salué le travail des services, en particulier dans l’organisation des groupes de travail préparatoires consacrés aux élections professionnelles. Notre fédération a enfin rappelé l'importance de la démocratie sociale et a affirmé que le dialogue social constitue le cadre exclusif dans lequel doivent se traiter les discussions et les désaccords. C’est précisément ce qui permet d’éviter les blocages, les crispations durables et, in fine, toutes les formes de débordement qui fragilisent à la fois les institutions et les personnels.
Publié le 13 avril 2026
La formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ministérielle a traité un point PAMA (plan d'action ministérielle amiante). L’administration y a présenté un point d’étape sur le déploiement de ce plan alors qu’une enquête nationale a été lancée auprès de 50574 établissements scolaires du 1er et 2nd degré. Les premiers résultats montrent que plus de 58 % des écoles et établissements ont été construits avant l’interdiction de l’amiante en 1997 et qu’une majeure partie du parc scolaire reste potentiellement concerné par la présence de ces matériaux vieillissants et qui se dégradent avec le temps.
