Le lundi 9 septembre 2019, une délégation UNSA éducation était reçue à Besançon par le recteur Chanet, recteur de région académique BFC.
Notre délégation était composée de la manière suivante :
• Mme Evelyne Lunati, A et I UNSA (personnels administratifs)
• M. Michaël Bordy, Secrétaire Académique de l’UNSA éducation pour Besançon
• M. Stéphane Faucogney, Syndicat des Enseignants UNSA
• M. Dominique Tolle, SNIA IPR UNSA
• M. Laurent Cagne, SNPDEN (chefs d’établissement)
• M. Bruno Guého, secrétaire régional, Unsa éducation
Nous sommes reçus par M. le recteur et M. Patou, secrétaire général adjoint du rectorat.
Notre délégation était régionale, principal enseignement de cette rencontre, la région académique est clairement une entité à prendre en considération.
• Réforme territoriale de l’Education Nationale
o Organisation des deux rectorats :
Le recteur ne donne pas de calendrier très précis, mais les évolutions sont en marche, les textes précisant le rôle et les prérogatives de chacun des recteurs devraient arriver en octobre.
Nous réaffirmons que nous ne voulons pas de mobilité géographique forcée et que les mobilités fonctionnelles doivent être choisies et accompagnées. Le recteur nous redonne des assurances sur ce point.
Nous précisons qu’il ne faudrait pas que les rapprochements qui pourraient être envisagés fassent l’objet de suppression de postes. Il indique que les deux académies, au regard des indicateurs nationaux, seraient surdotées tant en personnels administratifs que de direction. Les réductions de moyens auraient eu lieu rapprochement des académies ou non…
Il compte sur les ateliers coopératifs (échange direct entre un responsable de service et un petit groupe de collègues) pour accompagner les personnels.
L’arrivée d’une nouvelle rectrice sur Dijon est évoquée, le travail commun entre les deux recteurs se poursuit.
o Gestion des moyens
C’est à ce niveau que clairement les nouvelles prérogatives du recteur de région sont les plus prégnantes. En effet, il sera le seul à mener, au nom de la région académique, le dialogue de gestion auprès du ministère. Les moyens (BOP) seront ensuite gérés par chaque recteur dans son académie.
o Enseignement supérieur
Le recteur rappelle le fonctionnement fédéral de la COMUE et les difficultés à faire valider le label I-site. Il aimerait des évolutions vers une université de Bourgogne Franche-Comté fusionnée, et espère que les élections à venir des présidents d’Universités créeront un terrain favorable pour y parvenir.
o Carte des formations
Nous demandons un regard pluriannuel. Le SG adjoint précise que cela a été le cas pour la filière GA mais que cela n’a pas permis d’évacuer les tensions au moment des fermetures… Les alertes émises par le rectorat ne sont pas entendues.
Nous rappelons que notre rôle est de faire remonter le ressenti des personnels et qu’il est difficile même pour un chef d’établissement de proposer une fermeture.
Le recteur nous dit être plus favorable à une déconcentration (l’administration prenant ses décisions au plus près du terrain) qu’à davantage de décentralisation (plus de pouvoirs aux élus locaux). En effet, les collectivités ont parfois des intérêts contradictoires, l’approche des élections municipales va rendre le travail des rectorats très difficile.
Nous demandons quel est l’intérêt des réunions « carte des formations » quand ou bout du compte la carte n’a strictement pas évolué. Le recteur admet que les délégués des personnels devraient être associés plus en amont.
o Le recteur fait la promotion de l’apprentissage, de la mixité des publics. Nous demandons pourquoi les apprentis ne sont pas inclus dans les effectifs des établissements, ce qui serait plus clair pour les calculs de DHG.
Le recteur n’y est pas opposé mais invoque des soucis techniques qui empêchent cette inclusion pour le moment.
L’UNSA éducation sera toujours ouverte au dialogue et refuse la posture d’ opposition systématique. Cependant au cours des débats vos délégués UNSA éducation ont rappelé que les fusions ne se passent pas toujours bien. Nous appuyons notre propos sur deux exemples : Caen-Rouen, le CROUS Bourgogne Franche-Comté. Nous rappelons aussi que nous sommes avant tout des délégués des personnels et que nous faisons remonter la voix des personnels. Le meilleur projet sur le papier peut se révéler catastrophique lorsqu’il est décliné auprès des personnels…
o Evolution des instances
Un séminaire des cadres est prévu le 14 octobre.
Un groupe Blanchet régional (avec les délégués syndicaux des chefs d’établissement) doit se mettre en place avant la fin de l’année civile.
L’UNSA éducation dénonce le fait que la loi Fonction Publique du 6/08 réduit à presque rien le rôle des CAP. Les CT vont se trouver très chargés, cela ne va pas dans le sens de plus dialogue. On nous parle de CT interacadémiques. Mais comment tout traiter dans une seule et même instance ?
Le recteur confirme la tenue de CTA interacadémiques, il compte sur l’instauration de Groupe de Travail qui permettront de pallier à la réduction du rôle des CAP. Il pense que le dialogue social doit évoluer. Ce n’est pas la multiplication des réunions qui en fait sa force mais la qualité des échanges avec les délégués des personnels. Dont acte monsieur le recteur.
• RH de proximité : évoquée par le recteur. Nous faisons remarquer que pour le moment des personnels avaient été nommés et que nous attendions de voir quel sera leur rôle…
• PIAL
o Leur démarrage sans réelle préparation est difficile. Dans certains départements, ils incluent dès le départ le premier degré (90, 70), ailleurs non… Cela crée une surcharge de travail pour les chefs d’établissement. Le recteur en a conscience, il rappelle que les PIAL doivent améliorer le suivi des AESH, de leur formation notamment.
o Une circulaire du 29/06 définit les décharges et IMP dont vont pouvoir bénéficier les coordonnateurs. La réflexion sur une mise en place locale est en cours de finalisation. Le nombre d’AESH à gérer devrait être le critère déterminant dans l’allocation de l’indemnité et/ou décharge.
• Transports scolaires et mutualisations
o Ce point nous permet d’évoquer la mise en place de la réforme du lycée, qui a demandé aux proviseurs-adjoints en lycée une surcharge de travail importante durant les vacances.
o Le recteur estime que la réforme n’a pas réduit l’offre des lycées, tous ne proposaient pas tous les parcours préalablement aux changements. Concernant la prise en charge des transports dans le cadre des mutualisations, c’est une décision qui appartient aux collectivités locales. Il se montre ouvert aux démarches innovantes, comme le développement du télé-enseignement. L’enseignant assurerait son cours à une partie de classe en présentiel, l’autre partie suivrait le cours à distance.
o Sur la question des ouvrages scolaires, le recteur salue l’effort de la région qui double la dotation par élève et laisse deux ans aux établissements pour procéder aux achats. Cela évite la précipitation et l’achat d’ouvrages rédigés parfois trop rapidement…
o La réforme interroge la notion de « classe », les pratiques doivent évoluer, les conseils de classe s’adapter à ces parcours de plus en plus individualisés.
• Carte cible des personnels de laboratoire
On se dirige vers la fermeture des derniers postes ITRF en collège. Ils seront réimplantés en lycée, en tenant compte de la qualification des personnels (B ou C). L’UNSA éducation a relayé le malaise des personnels face à ces déplacements.
• Carte de l’éducation prioritaire : quid des écoles orphelines REP, REP + ?
Le recteur ne peut pas nous répondre, il est comme nous, dans l’attente des conclusions du rapport de la mission Azéma-Mathiot.
• Jeunesse et Sports : nous posons la question de l’intégration d’une partie des personnels des DRJSCS dans les rectorats et DSDEN. Le recteur est également en attente de précisions sur ce sujet, notamment en termes de financement… Il comprend le désarroi des personnels concernés.
