Réouverture des écoles le 11 mai : les personnels à risques (et autres situations particulières)
Les personnels qui risquent de développer une forme grave d’infection au covid-19 n’auront pas à reprendre les cours, le 11 mai. Ils pourront continuer à faire du télétravail ou seront placés en autorisation spéciale d’absence. Cela entraîne cependant plusieurs questions : qui est concerné par cette mesure ? Quelles seront les modalités pour les faire appliquer ? Et comment l’UNSA Éducation peut-elle vous aider ?
QUI SONT LES PERSONNELS RECONNUS À RISQUE ?
Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque sont :
o les personnes âgées de 65 ans et plus ;
o les patients aux antécédentscardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque ;
o les diabétiques insulinodépendants
o Les maladies pulmonaires chroniques ou asthme modéré à sévère …
o les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
o les malades atteints de cancer sous traitement.
o les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise
o les malades atteints de cirrhose au stade B ou C
o les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 30 kg/m2)
o les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.
QUELLES SONT LES MODALITÉS D’APPLICATION ?
Votre employeur n’ayant pas procédé au recensement des personnels à risque au nom du secret médical, c’est à vous de vous manifester auprès de votre autorité hiérarchique (chef d’établissement, IEN ou chef de service), pour l’avertir des risques que vous encourez à reprendre physiquement votre travail. Il faudra bien sûr apporter la preuve médicale de ce que vous avancez.
La procédure
1. Vérifier que votre pathologie est bien sur la liste des personnels à risque
2. Contacter votre médecin traitant pour qu’il fasse un certificat médical attestant que votre état de santé est incompatible avec une reprise en présentiel sans préciser la pathologie. Votre employeur n’a pas à le savoir.
3. Avertir par écrit son supérieur hiérarchique de son état de santé en joignant le certificat médical. Vous n’avez pas besoin de lui donner plus d’informations médicales même s’il vous les demande.
4. Faire parvenir au médecin de prévention avec un courrier explicatif toutes les pièces médicales attestant de votre état de santé (y compris un certificat médical de votre médecin traitant avec cette fois-ci le nom de la pathologie).
Une adresse mail usuelle a été mise disposition de tous les agents pour contacter les services de médecin de prévention : [ce.servmed@ac-montpellier.fr->mailto:ce.servmed@ac-montpellier.fr] . Si vous avez besoin de les contacter par téléphone, vous pourrez les joindre au 04.67.91 45 94
Les agents fragiles pourront soit faire du télétravail ou bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si ce n’est pas possible.
LES CAS PARTICULIERS
Certains personnels ne sont pas considérés à risque par le HCSP mais vont se retrouver pour des raisons médicales ou familiales dans l’incapacité de reprendre physiquement les cours.
Voici les trois principaux cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés :
– Je ne suis pas considéré comme un personnel fragile, mais j’ai une (ou plusieurs) pathologie qui présente un risque en cas de contamination au covid-19.
La même procédure s’applique que pour les personnels ayant des pathologies reconnues à risque par le Haut comité de la santé publique (voir la procédure ci-dessus).
– Je ne suis pas un personnel à risque, mais un membre de mon foyer (ma/mon conjoint.e / un de mes enfants/ …) souffre d’une
pathologie grave en cas de contamination au covid-19.
La circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages parue le 4 mai précise que « les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. »
Les agents dans cette situation doivent se rapprocher de leur supérieur hiérarchique afin de voir comment poursuivre leur activité sous forme de télétravail ou à défaut faire la demande d’une autorisation spéciale d’absence.
– Je suis parent d’un enfant dont l’établissement d’accueil n’a pas réouvert et qui n’est pas autonome.
Vous avez la possibilité de demander à garder vos enfants en faisant du télétravail ou en bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette demande est soumise à l’accord de votre autorité hiérarchique. Un justificatif devra être fourni à partir du 1er juin.
– Je suis enseignant mais je ne souhaite pas remettre mon enfant à l’école le 11 mai
Des consignes de bienveillance ont été passées pour les personnels qui se retrouveraient sans solution. Si vous êtes dans ce cas, il vous faudra transmettre à votre chef d’établissement ou à votre IEN, une demande écrite de télétravail. Cette possibilité ne devrait pas perdurer au-delà du 1er juin.
– Je suis un travailleur souffrant d’un handicap (RQTH)
Si les modalités d’organisation de travail sont modifiées et que cela entraîne des difficultés liées à son handicap (exemple de personnel mal-voyant), l’agent peut bénéficier d’une autorisation de travail à distance délivrée par le supérieur hiérarchique. Un certificat médical n’est pas nécessaire.
L’UNSA VOUS AIDE …
Les représentants de l’UNSA Education en CHSCT se tiennent à votre disposition.
Ces cas particuliers doivent être traités comme le nom l’indique de façon individualisée et particulière, nous vous invitons avant d’engager toute démarche à nous contacter. Nous vous conseillerons en fonction de votre situation personnelle.
Nous mettons également à votre disposition un courrier-type pour ceux qui désirent se déclarer comme personnels à risque auprès de leur hiérarchie, mais également pour les différents cas particuliers que nous venons d’évoquer. Il suffit de nous en faire la demande par mail.
Voici leurs coordonnées par département pour écoles et les collèges.
[Chsct.11@unsa-education.org->mailto:Chsct.11@unsa-education.org]
[Chsct.30@unsa-education.org->mailto:Chsct.30@unsa-education.org]
[Chsct.34@unsa-education.org->mailto:Chsct.34@unsa-education.org]
[Chsct.48@unsa-education.org->mailto:Chsct.48@unsa-education.org]
[Chsct.66@unsa-education.org->mailto:Chsct.66@unsa-education.org]
Les coordonnées pour les lycées,les personnels administratifs et les personnels d’encadrement :
[Chsct.montpellier@unsa-education.org->mailto:Chsct.montpellier@unsa-education.org]
L’AVIS DE L’UNSA EDUCATION
L’UNSA Éducation regrette le manque de clarté du rectorat concernant les démarches à suivre pour les personnels dont l’état de santé ou celui d’un de ses proches représente un risque en cas de contamination au covid-19.
Il est urgent que le ministère et le rectorat apportent des éclaircissements sur la situation de ces personnels et qu’à plus long terme une véritable réflexion soit menée et que davantage de moyens soient attribués à la santé au travail des personnels de l’EN.
