Compte Rendu du CSHCT-D 49 du 12 mai 2020 en audio-conférence
(CHSCT = Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)
La commission était présidée par M. le DASEN, M. DECHAMBRE.
Lors de cette réunion nous ont été transmis le plan de reprise départemental prévu par la DSDEN (dispo ici), ainsi qu’un état des lieux (dispo ici).
I) Introduction du DASEN :
Cette date de reprise des écoles est importante. C’est une date symbolique et je remercie tous ceux qui ont participé à la réalisation du plan de reprise départemental.
Les enseignants qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école peuvent travailler à distance et s’organiser au plan local.
Etats des lieux (cf document joint)
- 172 écoles ré-ouvrent mardi 12 mai
- 6 écoles ré-ouvrent mercredi 13 mai
- La majorité des écoles ré-ouvrent jeudi 14 mai
- Quelques écoles ont différé leur ré-ouverture au 18 mai ou au 25 mai afin de respecter le protocole sanitaire.
- 5 écoles ne ré-ouvriront pas, soit parce que le protocole sanitaire ne peut pas être respecté, soit à cause d’un problème de ressources humaines de la mairie.
Les rythmes scolaires ont été modifiés dans la plupart des écoles en passant à 4 jours.
Les plans de reprise des élèves sont en cours.
Concernant les services de la DSDEN :
DASEN : La désinfection des locaux, le marquage au sol… ne sont pas encore faits. Le retour des personnels est reporté au 18 mai, le travail à distance est privilégié.
Après le 18 mai, la DSDEN privilégiera le télétravail avec un présentiel de 30 %, en alternance.
La DSDEN fournit à tous ses personnels le matériel informatique.
Les Circonscriptions sont équipées comme la DSDEN et le CMS en gel hydroalcoolique, en masques… Les secrétaires travaillent à distance.
Gros travail du service informatique pour que le télétravail se passe très bien.
II) Questions :
UNSA Education : Pouvons nous avoir un point de situation sur la livraison des EPI (équipements individuels de protection). Nous demandons un suivi dans le temps du matériel (Masques, gel hydroalcoolique, etc…).
DASEN : nous sommes livrés par vagues, c’est le ministère qui suit le sujet.
Le réapprovisionnement des masques : Je ne peux garantir et assurer que la parole qui m’a été donnée. Il y aura un suivi dans la durée, c’est dans le protocole sanitaire.
Il y a suffisamment de masques pour la fin de la semaine et nous serons livrés pour la semaine prochaine.
Nous avons des masques jetables, pour les masques lavables nous ne savons pas.
S’il y a un problème d’EPI, avertir l’IEN et la collectivité territoriale.
ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) : Les masques jetables ne sont pas considérés comme des déchets de soin infectieux, comme les hôpitaux. Ils peuvent être jetés dans un sac fermé.
Avis de l’UNSA-éducation : Pour tout non-respect du protocole (manque d’EPI ou autre…), l’UNSA-éducation vous conseille d’utiliser votre droit d’alerte immédiatement (cf notre guide). Tenez nous informé de votre situation (49@se-unsa.org).
UNSA Education : Pourquoi certains collègues qui gèrent déjà un groupe en distanciel doivent-ils le faire dans leur école ?
Ex : Un collègue qui n’est pas à risque, si ses élèves ne sont pas rentrés, celui-ci doit-il venir à l’école ? Pour l’UNSA-éducation ce n’est pas nécessaire et contraire à la circulaire nationale du 4 mai.
DASEN : Pour l’organisation de l’école, et en cas de besoin, le PE est sur place. Donc s’il manque un enseignant sur l’école, c’est le PE en distanciel qui fait classe (pour l’organisation pédagogique).
Un PE n’est pas affecté sur un niveau de classe. Il peut donc enseigner sur n’importe quel niveau dans l’école.
Avis de l’UNSA-éducation : Cette réponse du DASEN ne nous satisfait pas. Elle est en totale contradiction avec la circulaire nationale et avec le plan de reprise départemental qu’il a lui-même validé.
C’est aussi en contradiction avec le discours gouvernemental qui incite à privilégier le télétravail.
Nous nous retournons vers nos instances nationales pour vérifier la validité de cette réponse.
Organisation syndicale (OS) : Si une école n’a pas de masques, l’école n’ouvre pas ?
DASEN : Le port du masque n’est pas obligatoire, il faut d’abord respecter les gestes barrière.
Puis le DASEN ajoute : s’il n’y a pas de masques dans l’école, elle est temporairement fermée jusqu’à trouver une solution.
Docteur : les enfants se contaminent peu entre eux. Ce sont surtout les adultes qui contaminent les enfants. La contamination par les enfants était très minoritaire.
Avis de l’UNSA-éducation : Depuis ce CHSCT, les règles du protocole sanitaire ont changé (cf notre article).
Le port du masque est désormais obligatoire pour les enseignants en présence des élèves.
OS : Qu’en est-il des élèves perturbateurs ?
DASEN : si on ne peut pas garantir le calme dans la classe, on n’accepte pas l’élève.
OS : Où les parents doivent-ils déposer leur enfant ? Portail ou bâtiment ?
DASEN : Il n’y a pas de réponse juridique. Au cas par cas, selon la configuration de l’école. Au portail ou dans la cour.
UNSA Education : Quel est le protocole pour les enfants en situation de handicap ?
DASEN : Nous allons avoir une fiche de la DGESCO. Elle sera déclinée au niveau départemental.
Avis de l’UNSA-éducation : Beaucoup trop d’éléments importants arrivent beaucoup trop tard dans le processus de réouverture.
Malgré nos demandes insistantes et le vote unanime d’un avis à l’initiative de l’Unsa Éducation en CHSCT Ministériel, le ministère néglige la situation des élèves en situation de handicap, des élèves à besoin éducatifs particuliers et des personnels accompagnants, notamment les AESH.
Pour le SE-Unsa, c’est inacceptable !
Une fiche apporte désormais un cadre et des précisions sur l’intervention des AESH. La réalité de sa mise en œuvre risque cependant de se heurter à la réalité des faits. Par ailleurs une fiche dans les ressources pédagogiques eduscol n’est ni une circulaire ni un protocole. (lire notre article)
UNSA Education : Pour les AESH, quelle formation vont-ils recevoir en lien avec le COVID ?
DASEN : Pour l’instant on fait de l’information avec le groupe maternelle.
Avis de l’UNSA-éducation : Il n’est acceptable dans une telle situation que des personnels par définition en contact direct avec les élèves n’est pas une formation spécifique avant de pouvoir les accueillir.
Espérons au moins qu’ils soient fournis en matériel spécifique parfois nécessaire (lunettes/visière de protection…)
UNSA Education : Selon la circulaire du 4 mai, le/la collègue directrice/directeur d’école bénéficie d’une décharge d’enseignement au début de la reprise. Or, selon notre enquête, peu de collègues bénéficient de ce temps. Qu’en est-il ?
DASEN : Aujourd’hui le temps de décharge, s’il n’a pas été pris, pourra être pris ultérieurement sous quelque forme que ce soit.
Avis de l’UNSA-éducation : La circulaire précise bien « Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise. »
Il ne nous semble pas normal que les collègues n’aient pas pu bénéficier dès maintenant de ce temps précieux !
Nous invitons donc les collègues qui souhaitent bénéficier de cette décharge d’enseignement d’en faire la demande officiellement à leur IEN en nous mettant en copie (49@se-unsa.org)
Prise de température des élèves : Si l’élève a de la température, il faut prévenir l’IEN , la famille et l’ARS.
C’est juste pour s’assurer qu’on n’a pas un enfant symptomatique.
OS : Beaucoup de nos collègues sont en stress suite aux informations contradictoires, aux changements d’organisations, à la mise en place du protocole sanitaire. Les directeurs d’école se sentent seuls et donc seuls responsables.
DASEN : Si on ne veut pas rajouter du stress au stress, évitons de diffuser de mauvaises informations. Les informations que l’on diffuse doivent toujours être validées. Les directeurs ont des responsabilités. Je les remercie pour le travail accompli malgré cette situation qui peut être anxiogène.
Le protocole sanitaire n’est obligatoirement validé par l’IEN, mais il a toujours aidé à sa mise en œuvre. Il y a cette confiance dans la construction dans la régularité.
Il y a un protocole sanitaire national et on doit être capable d’y répondre. Si les directeurs se sentent seuls vis-à-vis du protocole, il faut se rapprocher de l’IEN.
Avis de l’UNSA-éducation : L’Unsa-éducation aurait préféré dans cette situation complexe que tous les directeurs puissent être plus soutenus et accompagnés avec bienveillance. Malheureusement les collègues ne l’ont pas constaté partout.
Point sur les formations :
Toutes les formations sont suspendues. On n’offre que de l’information. Aujourd’hui la priorité c’est le retour à l’école et on a besoin de toutes les forces.
L’année prochaine, dans le PAF, les formations à distance seront étudiées.
Avis de l’UNSA-éducation : Attention, pour nous, toutes les formations ne peuvent pas se faire à distance.
Et d’une manière générale, le distanciel ne remplacera jamais à 100% le présentiel.
Pour un suivi régulier de la situation exceptionnelle, les membres du CHSCTD 49 demandent que les commissions soient plus rapprochées.
Un prochain CHSCTD 49 est prévu la semaine du 25 au 29 mai.
Faites nous remonter toute situation problématique d’ici là : 49@unsa-education.org
