[Rentrée 2022] 64 : ajustements 1er degré, capacités et investissements collèges

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) se sont tenus le lundi 5 septembre.

L’ordre du jour portait sur 4 points : les ajustements de rentrée 2022 dans le 1er degré, la modification de l’organisation du temps scolaire, la capacité d’accueil du collège Fal à BIARRITZ et la présentation du programme pluriannuel d’investissements “collèges publics” (PPI).

Maya AROTCHAREN, Camille ARAMBARRI, Marie-Laure CRUTCHET, Franck HIALE, Pierre PEDUCASSE et Alain CHAILLET ont siégé pour l’Unsa Éducation.

Retrouvez notre déclaration ICI.

Ajustements 1er degré

Au mois de mars, le DASEN avait expliqué que, dans la mesure du possible, il ne souhaitait pas procéder à des fermetures de postes après la rentrée scolaire.

Pour cette phase d’ajustement, M. le DASEN a proposé : 2,5 fermetures pour 7 ouvertures et 0,75 pour les augmentations de décharge.

Le moyen supplémentaire a été partagé en + 0,5 Brana BAYONNE et + 0,5 Reptou BIARRITZ.

Retrouver le tableau des mesures en PJ.

L’Unsa Éducation a défendu l’ensemble des écoles qui nous avaient alertés pour ces ajustements de rentrée (moyennes par classe élevée, REP, inclusion, ruralité…)

L’Unsa Éducation accueille positivement le fait que cette phase soit une vraie phase d’ajustements avec 7 ouvertures pour 2,5 fermetures. Toutefois la marge de manœuvre d’un poste supplémentaire ne permettra pas de régler toutes les situations d’école aux effectifs très chargés.

Unsa Éducation : 5 votes abstentions 

FSU : 4 votes contre 

FO : 1 vote contre

Modification de l’organisation du temps scolaire

10 écoles ont demandé à changer leurs horaires.

Vote : Pour à l’unanimité

Capacité d’accueil du collège Fal à BIARRITZ

Actuellement la capacité d’accueil globale de cet établissement est de 672 élèves pour 23 divisions (dont 1 Ulis de 12 élèves).

Le département a été alerté mi-mai 2022 d’une potentielle hausse des effectifs à la rentrée 2022 avec un dépassement possible de la capacité d’accueil.

Il est donc nécessaire d’augmenter cette dernière de 2 divisions et 60 élèves pour la porter à 732 élèves pour 25 divisions.

Un travail a été engagé pour examiner les possibilités de refonte de la sectorisation entre les deux collèges publics biarrots (Fal et Rostand)*. Le projet sera présenté lors d’un prochain CDEN pour une mise à œuvre à compter de la rentrée scolaire 2023.

S’agissant de la rentrée 2022, des solutions ont été trouvées dans l’urgence (transformations et équipements de salles, aménagements des locaux, places supplémentaires au self, bâtiment modulaire).

Lors du vote, l’Unsa Éducation s’est abstenue. Comme nous l’avons dit dans notre déclaration, la carte scolaire du mois de mars a été faite à minima avec des effectifs sous-évalués. Le Conseil Départemental, qui a hérité de la situation, a néanmoins trouvé des solutions rapidement pour assurer l’accueil des élèves supplémentaires. Dès l’information connue, l’Unsa Éducation a été aux côtés des collègues de l’établissement et a été forte de propositions. Nous continuerons de suivre le dossier pour que cette situation temporaire ne se reproduise pas à la rentrée 2023..

* La refonte de la sectorisation ne concerne pas que les collèges biarrots. Elle sera effectuée partout où cela est possible. Des discussions sont en cours avec de nombreuses communes. Le but du Conseil Départemental est de remplir les collèges en offrant de bonnes conditions d’apprentissages aux élèves et de limiter leur temps de trajet pour se rendre dans leur établissement.

Programme pluriannuel d’investissements “collèges publics” (PPI)

Le Département assure la gestion matérielle des collèges publics, en particulier, la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations et leur équipement.

Le PPI est un outil évolutif qui décline la stratégie du Département en faveur de la construction et de la réhabilitation des 49 collèges publics sur plusieurs années.

Il est actualisé au regard de l’évolution des besoins constatés sur le terrain et de la prise en compte des questions d’énergie (isolation, production d’énergies propres…).

Un PPI « Collèges publics » de 120 millions d’euros avait été voté en juillet 2016 pour la période 2017 – 2027.

Une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros a été votée en juillet 2022 pour la période 2022-2027.

Ce nouveau PPI a été construit autour de 3 grands objectifs :

– affirmer la présence du Département dans le territoire, y compris en zone rurale et en zone de montagne,

– aménager et restructurer les collèges pour mieux répondre aux exigences en matière d’enseignement,

– améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Une dizaine d’opérations seront réalisées dans ce cadre :

– la reconstruction du collège de Nay,

– la construction d’un cinquantième collège public sur le secteur Nive-Adour,

– l’efficacité énergétique des collèges de Saint Palais, Hasparren, Lembeye et Bedous,

– la mise en accessibilité au collège d’Arthez de Béarn,

– la construction d’un pôle sciences au collège de Lescar,

– la rénovation de salles et l’amélioration de la performance énergétique au collège de Morlaàs.

Parallèlement à ces investissements, des sommes conséquentes ont été mobilisées, hors PPI, ces 4 dernières années pour l’achat de mobilier, d’équipements divers, de travaux.

Tous ces éléments ont été présentés dans le cadre d’un diaporama diffusé en séance.

L’Unsa Éducation s’est félicitée de la construction d’un cinquantième collège sur la côte basque et a rappelé sa demande sur la taille des établissements (max 600 élèves pour les collèges). La question du bâti scolaire est un enjeu éducatif majeur pour la réussite, la qualité de vie et le bien-être des élèves et des personnels.

Questions diverses pour la DSDEN

– Recrutement 1D : 22 INEAT, 17 contractuels, 4 listes complémentaires

– MAT : Les collègues MAT accueillant des PPPE seront cette année dédommagés.

– Si même si le 2nd degré n’était pas à l’ordre du jour, nous avons tenu à poser des questions sur le sujet (connaître les ajustements des structures et les problèmes de la ressource).

Il y a eu 9 ouvertures en collège pour 7 fermetures et 7 ouvertures en lycée pour 3 fermetures.

Une réunion “Bilan de rentrée” est prévue le 15 septembre. Les détails seront communiqués lors de cette rencontre.

L’Unsa Éducation a dénoncé l’absence totale de visibilité sur les ajustements de structures et les moyens alloués aux établissements du 2nd degré pour cette rentrée 2022. Nous avons pu rappeler nos inquiétudes sur les structures, les effectifs chargés dans certains niveaux et le manque de personnel d’enseignement et d’encadrement.

Questions diverses pour le Conseil Départemental

Le budget alloué par le Conseil Départemental s’appuie sur la moyenne de consommation des 3 dernières années. Le coût de viabilisation pour l’électricité  doublera à compter de janvier 2023 et nous souhaitions savoir si les collèges devraient piocher dans leurs fonds de réserve.

Le Département est conscient que la hausse des fluides peut être énorme dans les budgets des mairies et des établissements. Il ne pourra pas tout palier mais a mis en place un programme de soutien.

Pour 2022, les collèges ont été sollicités pour faire l’état de leur évolution de leur facture d’énergie. En fonction des retours, une dotation complémentaire pourra être donnée. Elle dépendra de l’évolution des consommations et du fonds de roulement de l’établissement. (recommandation de 60 jours et certains en ont beaucoup plus)

En 2023, le mode de calcul sur la moyenne triennale de viabilisation sera maintenu. Le pourcentage d’augmentation sera fonction du fonds de roulement de l’établissement.

Les établissements qui ont un fond de roulement important devront puiser dedans.