Rencontre avec Nicole SANQUER, Députée de la Polynésie française
Prime spécifique d’installation — une avancée pour les lauréats et les néotitulaires
Mme SANQUER nous a précisé que le financement de l’extension de la prime, prévue par un amendement adopté au Sénat, passerait par les comptes de fin de gestion. La mesure concerne les fonctionnaires originaires de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
L’UNSA Éducation Polynésie et le SE-Unsa 987 saluent cette avancée, que nous avions demandée à Bercy en juin 2026. Cette aide permettrait aux lauréats et aux néotitulaires concernés de faire face aux frais d’installation lorsqu’ils doivent quitter leur territoire pour effectuer leur stage ou rejoindre leur première affectation.
CIMM et mise à disposition — mieux prendre en compte les attaches en Polynésie
La reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) et les décisions de mise à disposition (MAD) donnent lieu à de nombreux contentieux. Nous avons demandé que les attaches morales occupent une place prépondérante dans l’appréciation du CIMM.
Nous avons également réitéré notre demande de création d’une commission paritaire pour examiner les demandes de reconnaissance du CIMM. Les avis du ministère de l’Éducation nationale continuent de susciter des interrogations chez les personnels. Mme SANQUER a, de son côté, évoqué ses démarches en faveur de la protection des emplois publics.
Mouvement spécifique national (SPEN) — garantir l’accès des personnels polynésiens aux postes spécifiques
Le SE-Unsa 987 demande que toute candidature à un poste du SPEN en Polynésie s’accompagne d’une candidature à la campagne de mise à disposition. En l’absence de cette obligation, le ministère polynésien de l’Éducation ne peut pas donner son avis sur ces candidatures, alors même que les personnels retenus viennent exercer en Polynésie.
Nous avons aussi alerté la Députée sur les conditions d’examen des dossiers par l’Inspection générale à Paris. Les personnels qui exercent en Polynésie ont peu d’occasions d’être inspectés par un Inspecteur Général. Cela peut les désavantager notamment dans l’accès aux postes en classes préparatoires mais aussi dans les autres formations post-bac pourvues par ce mouvement, et limiter ainsi leurs perspectives d’évolution professionnelle.
Cotisation volontaire de retraite (CVR) — trois améliorations à apporter
L’UNSA Éducation Polynésie a déjà porté ces demandes à plusieurs reprises auprès des autorités nationales. Nous demandons de :
- revaloriser le montant de la garantie plancher ;
- élargir l’éligibilité aux agents qui, au 1ᵉʳ janvier 2024, se trouvaient dans une position administrative autre que la position d’activité prévue par la loi de finances pour 2024, ainsi qu’aux agents en détachement en France hexagonale ;
- rouvrir le droit d’option en permettant aux agents qui opteraient pour le dispositif, de bénéficier de la garantie plancher.
Des informations erronées ont circulé sur la CVR. Certains collègues n’ont pas exercé leur droit d’option alors que le complément de pension garanti aurait pu être avantageux au regard des cotisations à verser.
Pensions de retraite — nous contestons le cumul de la CSG et de la CST
Depuis plusieurs années, notre fédération dénonce le prélèvement de la CSG et de la CST sur les mêmes pensions de fonctionnaires retraités en Polynésie. Nous contestons la légalité de ce cumul et avons de nouveau soulevé la question auprès de la députée.
Mme Nicole SANQUER nous a indiqué qu’elle relaierait nos demandes auprès des autorités nationales lors de son prochain déplacement à Paris.
