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PROJET DE CONVENTION DES COLLEGES DU GARD : C’EST TOUJOURS NON !

Publié le 2 avril 2026
Dans les collèges du Gard, un projet de convention porté par le conseil départemental fait peser un risque direct sur le fonctionnement pédagogique des établissements. Derrière un dispositif présenté comme technique, c’est en réalité un déplacement du centre de décision qui se profile, au détriment des équipes éducatives et, en premier lieu, des enseignants. L'AetI Unsa et le SE-Unsa appellent à voter contre !

La loi dite « 3DS » permet aux collectivités territoriales de formaliser des relations avec les établissements via des conventions, notamment pour les domaines relevant de leurs compétences (restauration, entretien, maintenance). Mais le projet actuellement soumis dans le Gard va plus loin. Il introduit une capacité d’intervention du conseil départemental dans le pilotage du secrétaire général d’EPLE, fonction pourtant directement articulée avec le chef d’établissement et les priorités pédagogiques de celui-ci.

 

Un secrétaire général aux ordres du conseil départemental

À première vue, le sujet pourrait sembler éloigné des préoccupations pédagogiques. Il n’en est rien. Le secrétaire général joue un rôle central dans le fonctionnement quotidien des établissements : gestion des moyens, organisation matérielle, appui aux projets pédagogiques. Il est un rouage essentiel au service de l’action éducative.

Si son pilotage est influencé par des priorités extérieures, notamment budgétaires ou logistiques fixées par la collectivité, plusieurs dérives sont à anticiper :

  • une priorisation des contraintes matérielles sur les besoins pédagogiques ;
  • une réduction des marges de manœuvre du chef d’établissement ;
  • un affaiblissement du soutien aux projets éducatifs portés par les équipes enseignantes ;
  • une logique de gestion descendante, déconnectée des réalités de terrain.

Autrement dit, ce qui est présenté comme un ajustement administratif peut, en pratique, affecter directement les conditions d’enseignement. Malgré une première mobilisation ayant conduit à des ajustements, un élément reste particulièrement problématique : l’intervention du conseil départemental dans l’évaluation du secrétaire général. Ce point est déterminant.

Dans l’organisation actuelle, le secrétaire général agit sous l’autorité du chef d’établissement, qui définit ses priorités en cohérence avec le projet pédagogique de l’établissement. Introduire une influence externe dans cette évaluation revient à introduire une double ligne de pilotage.

Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, cela crée un risque clair : que les arbitrages se fassent davantage en fonction d’objectifs de gestion qu’en fonction des besoins pédagogiques.

Au-delà des aspects techniques, cette convention pose une question de fond : celle de l’autonomie des EPLE.

Si la collectivité peut orienter indirectement le fonctionnement interne via le secrétaire général, alors l’équilibre entre pilotage pédagogique (chef d’établissement, équipes éducatives), et gestion matérielle (collectivité), se trouve rompu. À terme, cela peut conduire à une marginalisation des priorités éducatives dans les décisions quotidiennes.

Cette convention doit également être analysée au regard du contexte politique local. La perspective d’une évolution de la majorité au sein du conseil départemental, et son basculement à l’extrême droite ne peuvent être écartés. Dans un tel scénario, cette convention instaurerait un lien hiérarchique direct sur un membre de l’équipe de direction, avec des conséquences préoccupantes pour le fonctionnement de l’établissement.

 

Dîtes NON au projet de convention en conseil d’administration !

Le texte sera soumis au vote dans les conseils d’administration des collèges.

Ce moment est central. Le conseil d’administration n’est pas une chambre d’enregistrement. Il est l’instance qui garantit l’équilibre du fonctionnement de l’établissement et la prise en compte de l’intérêt des élèves. Les modalités de vote, notamment le scrutin à bulletin secret, permettent à chacun de se positionner librement.

L’AetI Unsa et le SE-Unsa, deux syndicats de l’Unsa Education appellent à faire barrage à ce projet de convention et à voter contre en conseil d’administration.

Refuser cette convention ne revient pas à s’opposer à la collectivité territoriale. Il s’agit de préserver un principe fondamental : celui d’un établissement scolaire piloté en priorité par des objectifs pédagogiques.

Pour nous, personnels de l’éducation nationale, l’enjeu est clair :

  • défendre des conditions d’enseignement cohérentes ;
  • maintenir un fonctionnement d’établissement centré sur les apprentissages ;
  • préserver un cadre où les choix pédagogiques ne sont pas subordonnés à des logiques extérieures.

Vous pouvez retrouver l’analyse du projet de convention entre le conseil départemental et les collèges du Gard par l’AetI Unsa en cliquant ici.

Contacts :

Pour toute question vous pouvez contacter nos représentants syndicaux :

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