Procédure obscure pour l’avancement des personnels ATSS: l’UNSA Education dit non

L’UNSA Education ne s’associera pas à la demande d’Organisations syndicales de suggérer des dossiers d’agents au rectorat pour les campagnes d’avancement des personnels ATSS.

En effet, le rectorat de Créteil a accepté la proposition d’organisations syndicales que chaque fédération syndicale présente des dossiers d’agents pour les campagnes d’avancement. Pour l’UNSA, c’est non !

Si la volonté du rectorat est de maintenir un dialogue social avec les organisations sociales suite à la disparition progressive des commissions paritaires et l’abandon des collèges d’experts, c’est appréciable mais la méthode n’est pas acceptable pour plusieurs raisons. Les OS ne peuvent être sollicitées sans règlement intérieur, sans règles au bon vouloir des rectorats.

Certains syndicats sollicités ne sont pas représentatifs en commissions paritaires. Quid des élections professionnelles ? Les commissaires paritaires ont dans leurs missions de représenter l’ensemble des personnels et non pas ses adhérents ou sympathisants. Quelle sera la proportionnalité des membres des organisations syndicales (OS) pour travailler à ces dossiers par rapport à la représentativité initiale en CAPA

Notre refus de participer à cette démarche, nous questionne également sur la poursuite de ces travaux :  si une OS refuse de présenter des dossiers, est-ce que les dossiers présentés par d’autres OS seront-ils acceptés ?

Puisqu’il n’y a plus de commissions paritaires, les syndicats n’ont pas accès aux documents préparatoires et donc à l’ensemble des dossiers. Comment savoir quels dossiers présenter ? Sur quels critères les dossiers présentés par les OS seront retenus ? sachant que les LDG ont déjà répertorié des critères précis. Aussi un traitement équitable de l’ensemble des agents est impossible dans ces conditions. La démarche proposée amènerait à présenter les dossiers d’agents que les OS connaissent déjà à travers leurs bases d’adhérents, sympathisants, militants ce qui n’est pas recevable.

Pour l’UNSA Education la transparence, l’équité de traitement sont des conditions essentielles à l’étude des dossiers d’avancement. Or le cadre posé en l’occurrence ne le permet pas. Nous demandons l’abandon d’une telle démarche opaque. Nous avons d’ailleurs adressé au recteur un courrier dans ce sens pourlequel nous n’avons pas encore obtenu de réponse. 

 

L’UNSA Education ne s’associera pas à la demande d’Organisations syndicales de suggérer des dossiers d’agents au rectorat pour les campagnes d’avancement des personnels ATSS.

En effet, le rectorat de Créteil a accepté la proposition d’organisations syndicales que chaque fédération syndicale présente des dossiers d’agents pour les campagnes d’avancement. Pour l’UNSA, c’est non !

Si la volonté du rectorat est de maintenir un dialogue social avec les organisations sociales suite à la disparition progressive des commissions paritaires et l’abandon des collèges d’experts, c’est appréciable mais la méthode n’est pas acceptable pour plusieurs raisons. Les OS ne peuvent être sollicitées sans règlement intérieur, sans règles au bon vouloir des rectorats.

Certains syndicats sollicités ne sont pas représentatifs en commissions paritaires. Quid des élections professionnelles ? Les commissaires paritaires ont dans leurs missions de représenter l’ensemble des personnels et non pas ses adhérents ou sympathisants. Quelle sera la proportionnalité des membres des organisations syndicales (OS) pour travailler à ces dossiers par rapport à la représentativité initiale en CAPA

Notre refus de participer à cette démarche, nous questionne également sur la poursuite de ces travaux :  si une OS refuse de présenter des dossiers, est-ce que les dossiers présentés par d’autres OS seront-ils acceptés ?

Puisqu’il n’y a plus de commissions paritaires, les syndicats n’ont pas accès aux documents préparatoires et donc à l’ensemble des dossiers. Comment savoir quels dossiers présenter ? Sur quels critères les dossiers présentés par les OS seront retenus ? sachant que les LDG ont déjà répertorié des critères précis. Aussi un traitement équitable de l’ensemble des agents est impossible dans ces conditions. La démarche proposée amènerait à présenter les dossiers d’agents que les OS connaissent déjà à travers leurs bases d’adhérents, sympathisants, militants ce qui n’est pas recevable.

Pour l’UNSA Education la transparence, l’équité de traitement sont des conditions essentielles à l’étude des dossiers d’avancement. Or le cadre posé en l’occurrence ne le permet pas. Nous demandons l’abandon d’une telle démarche opaque. Nous avons d’ailleurs adressé au recteur un courrier dans ce sens pourlequel nous n’avons pas encore obtenu de réponse.