La circulaire est parue le 15 mars, vous pourrez la trouver ci-dessous de l’article en pièce jointe avec ses annexes.
- Personnels concernés par la prime de fidélisation :
Pour le 2nd degré :
Enseignants PU 2nd degré exerçant en EPLE, CPE, Personnel de Direction, Personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux (ATSS) exerçant en EPLE, Coordonnateurs départementaux et déchargés de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Pour le 1er degré :
PE exerçant en école (Instituteurs, PE, ERUN, Médiateurs prévention violence, ERSEH, CASEH, RASED), PE mis à disposition établissement médico-social, IEN en circonscription, CPC, CPD.
Nous avons eu confirmation que les PsyEN (EDA ou EDO) sont concernés également par la prime de fidélisation.
L’ensemble des agents contractuels, et les AESH sont aussi concernés par cette prime.
En revanche nous regrettons vivement que les personnels administratifs affectés dans les services de la DSDEN n’entrent pas dans le périmètre d’éligibilité de cette prime en particulier les personnels de la DIVEL qui travaillent directement auprès des familles et des élèves du département.
- Versement exceptionnel de la prime (pour les personnels en activité avant le 1er septembre 2020)
Le versement exceptionnel est calculé comme suit, en fonction de l’ancienneté acquise et de la durée des services effectifs restant à accomplir par l’agent :
En d’autres termes, l’ancienneté acquise au 1er septembre 2020 positionne définitivement l’agent dans une tranche. En parallèle, c’est la durée minimale d’activité restant à accomplir pour le bénéfice du versement exceptionnel qui en définit le montant.
Par exemple : un agent déjà en activité en Seine-Saint-Denis au 1er septembre 2016 (et avant) et quittant le département par mutation ou retraite entre 1er septembre 2021 et le 31 août 2025 se verra verser la somme de 2000 euros.
Le collègue touchera la prime en totalité (10 000 euros) s’il reste dans le 93 après le 1er septembre 2025 ou s’il quitte le département par mutation ou retraite au 1er septembre 2025.
Nous regrettons que les périodes de congé parental, de congé longue maladie, congé de présence parental ou de solidarité soient suspensives ou interruptives dans le décompte du temps de service effectué.
L’année de stage comptera comme du service effectif.
- Départ en retraite :
1) Si le collègue part entre l’âge légal (62 ans ou 57 ans pour les instits) et la limite d’âge (67 ans ou 62 ans pour les instits) avant le 1er septembre 2025 alors il bénéficiera du versement exceptionnel selon sa tranche (voir tableau ci-dessus).
2) Si le collègue atteint la limite d’âge avant 2025 alors il percevra un prorata réel de la prime totale comme :
Exemple : un agent exerçant ses fonctions dans un emploi éligible depuis le 1er septembre 2020 atteint la limite d’âge de son corps au 31 août 2023, date à laquelle il doit faire valoir ses droits à pension. En raison de la règle du prorata il percevra 6 000 €
10 000 € (montant de la prime) / 5 (nombre d’années de services à accomplir pour bénéficier de la prime) * 3 (nombre d’années effectivement réalisées avant atteinte de la limite d’âge).
Dans la circulaire finale parue le 15 mars (annexe 3), un formulaire de droit d’option est à renvoyer à la DSDEN 93* avant le 1er avril 2021 :
Il propose 2 options possibles :
-Soit s’engager à rester 5 ans pour percevoir 10000 euros. En cas de départ anticipé rien ne serait versé.
-Soit opter pour le versement exceptionnel (voir tableau ci-dessus) de la prime en cas de départ avant le 1er septembre 2025 mais qui pourra tout de même aller jusqu’à 10 000 euros au terme des 5 ans (pour les personnels en activité avant le 1er septembre 2020).
Il n’y a aucun intérêt pour les collègues à choisir la première option.
Nous conseillons donc à tous les collègues d’opter pour le versement exceptionnel.
Par défaut sans envoi de votre part du formulaire avant le 1er avril ce sera, quoiqu’il arrive, le versement exceptionnel qui s’appliquera.
Néanmoins pour éviter toute difficulté ultérieure éventuelle, nous vous conseillons d’envoyer tout de même ce formulaire et de garder une copie de la preuve d’envoi à la DSDEN.
*Ce formulaire de droit d’option est à renvoyer aux services de gestions habituels (voir annexe 3)
Pour toute question relative à votre situation personnelle, n’hésitez pas à nous contacter : creteil@unsa-education.org
