Le comité de suivi a été animé par S. AYMARD, secrétaire général de région
académique SGRA et P. ETIENNE Délégué de Région académique à la jeunesse à l’engagement et aux sports DRAJES.
1/ INSTALLATION du CST (Comité de Suivi Territorial)
Le CST est l’une des 3 instances de dialogue de la région académique avec le Comité de suivi de la réforme territoriale (réforme de l ’éduc nationale) et l’instance informelle mise en place avant janvier 2021. L’administration interroge les représentants du personnel sur le maintien de cette dernière malgré la création du comité de suivi territorial, l’UNSA n’y voit pas d’intérêt puisque le CST existe désormais.
Mr AYMARD a installé le comité de suivi en rappelant qu’il est dédié aux échanges spécifiquement liés à JES, il est composé en miroir du comité technique ministériel.
L ’UNSA a rappelé que les relevés de décision ou compte rendus doivent être transmis à l’administration car ils serontsuivis en CTMJS.
De ce fait a été acté la « ritualisation » d’associer des expert JS dans les différentes instances de dialogue social puisqu’ils ne peuvent siéger en tant qu’élu, les élections ayant eu lieu avant l’arrivée de JS.
1 CS par trimestre, le prochain CST devrait être début juin.
Le fonctionnement du CS s’appuiera sur celui du CTM JS. Pas de règlement intérieur prévu pour l’instant pour ne pas mettre trop de formalisme dans les échanges. UNSA EDUC a demandé à être associé à l’ODR et pour travailler sur les missions JS. Sur ce sujet P ETIENNE a indiqué que les missions seraient travaillées dans les services. Les régions OCCITANIE et PAYS DE LOIRE travaillent à une démarche d’orientation des missions avec un cabinet
nommé par le ministère, puis dans les services et dans chaque pôle seront retravaillés la feuille de route et l ’adéquationmissions moyens en Occitanie.
2/ PROCESSUS DE SECURISATION JURIDIQUE
13 départements + 1DRAJES = 14 protocoles
13 protocoles ont été signés sur 14 (manque la Haute‐Garonne) et 12 délégations de signature (attenteHaute‐Garonne et Tarn et Garonne sont en attente)
21 subdélégations ont été signées au bénéfice de l’échelon départemental soit vers les DASEN soit vers le chef de service SDJES
‐ Subdélégation de signature : les DASEN de 3 départements semblent
réticents à maintenir la signature dont disposaient les chefs de service Jeunesse et Sports avant le 1er janvier 2021.
Nous avons rappelé que le verrouillage de la subdélégation au niveau DASEN est un non‐sens susceptible de ralentir les process et de démobiliser les équipes. L’administration l’a reconnu et précisé que la subdélégationpeut même se faire en directionde collègues JS qui ne sont pas chefs de service.
Un point de vigilance sera fait à l’attention des DASEN, une posture est également à adopter localement sur ce sujet.
P. ETIENNE explique qu’il faut comprendre que pour le moment certains DASEN sont frileux à déléguer dans ce nouveau contexte qu’ils ont besoin
de sécuriser les choses de comprendre et de contrôler mais que rapidement les choses vont êtredéléguées (du fait de la surcharge de travail pour eux )
3/ POINT RH
Les emplois prévus en transfert avant janvier ont été respectés il reste des postes à pourvoir, des recrutements sont en cours (DGA, secrétaire de direction, PS à Toulouse, CEPJ à Montpellier). Des postes sur les fonctions support (CHORUS) et fonctions supports particulièrement sur les aspects finances vont dépendre de la réorganisation de ces fonctions
Alerte RH en Ariège * : L’IJS part au 15/04 et un poste de catégorie B est vacant depuis janvier. Tous les 2 étaient chargés (entre autres) du SNU, important risque psycho‐social de l’équipe qui a besoin d’être soutenue.
L’alerte a étéentendue mais aucune réponse claire n’a été apportée,le sujet sera de nouveau soulevé en instance informelle le 6 avril.
4/SUJETS ORGANISATIONNELS
‐ Ordres de missions* :
Alerte : Seuls les cadres de 4 départements bénéficieraient d’un ordre de mission dont 1 à périmètre uniquement départemental (distinction usage des véhicules de service et des véhicules personnels). Aucun autre département interrogé ne semble bénéficier d’ordre de mission et les agents ne sont actuellement pas remboursés des frais qu’ils avancent Certains DASENauraient même annoncé qu’aucune enveloppe n’était prévue pour les remboursements de frais des agentsJS y compris pour les départsen formation
L’administration a réaffirmé l’existence d’une enveloppe pour les frais des personnels Jeunesse et sports qui est de toute façon prévue par décret. Les ordres de mission permanents doivent être reconduits au même périmètre que celui qui préexistait précédemment. Là encore un rappel sera fait aux DASEN. Les ordres de missions sont permanents au niveau départemental et ponctuels au niveau régional mais pour les PTP nous avons rappelé la nécessité de déplacementsrégionaux.
Il a été acté que les ordres de missions pour les PTP seraient donc régionaux (pour les administratifs cadre normal)
‐ Équipement permettant le travail à distance de tous en période de crise sanitaire et la mobilité inhérente aux missions de PTP en temps normal* : les
situations sont très inégales selon les SDJES. Allant d’un équipement complet en ordinateur et téléphone pour tous ceux qui le souhaitent (cadres et administratifs) ou programmé à un équipement en ordinateur portable très défaillants souvent compensé par une utilisation de matériel personnel.
L’équipement en ordinateur portable et station d’accueil est prévu et un point a été fait. En tenant compte de la vétusté du matériel, 70 postes de travail sont à fournir pour équiper correctement les équipe JS. Concernant les téléphones portables la migration pour ceux qui en avait est en cours mais nous n’avons pas eu de réponse sur l’équipement a minima des PTP qui en ont besoin.
‐ Identification du correspondant DSI local * : La réactivité, la compétence et la capacité à accompagner les collègues a été déterminante dans le vécu du déménagement et la mise en place des adresses mails académiques. Les correspondants des DSDEN du Lot et de Lozère ont été salués pour la
qualité de leur accompagnement. D’autres collègues en cours de déménagement gardent des inquiétudes quant à la conservationdes données issues des boîtes mails etl’accès aux applications métier.
En effet les situations peuvent être inégales et le relais avec les SIDSIC des préfectures est indispensable. Concernant les boîtes mails, elles ne basculent pas dès le 1er avril comme cela a pu être compris mais à compter du 1er avril. Le travail est donc en cours.
Alerte donnée des services JES* : les sites des DSDEN seraient en reconstruction, par ailleurs les sites des préfectures suppriment les données JES (Tarn et Hautes Pyrénées). Il serait pertinent de prévoir dès à présent de l’espace pour les données des SDJES (formation, appelà projets, publications diverses…)
Ce point d’alerte a été entendu et n’était pas repéré. Une réponse harmonisée va être recherchée.
‐ Utilisation de voitures personnelles* : chaque service dispose de 2 à 3 véhicules qui sont le plus souvent réservés à l’usage du SDJES. Le véhicule parfois possédé par la DSDEN est souvent proposé en renfort pour les opérations d’été cependant en cas de manque de véhicule, il est parfois annoncé aux collègues qu’ils devront utiliser leur véhicule personnel.L’utilisation de véhiculespersonnels est refusé par un grand nombre de collègues en particulier pour les opérations de contrôles qui se font auprès d’opérateurs privés. En effet, l’utilisation d’un véhicule « neutre » est très important quand on représente l’État, en particulier dans des situations de contentieux.
Une priorisation sur les opérations de contrôle est en effet à prévoir en particulier l’été mais avec 41 véhicules pour l’ensemble de la région, P. ETIENNE appelle à être pragmatique. Les services départementaux sont invités à travailler sur une mutualisation du parc automobile avec d’autres administrations. Là aussi un point de vigilance sera établi à l’attention des DASEN.
‐ Réparation des véhicules de service et prise en charge des cartes essence et péage d’autoroute* : En cas de besoin de réparation, l’identification du bon
interlocuteur et la prise en charge de cette action est longue (non aboutie à ce jour dans 2 départements qui ne disposent plus que d’un véhicule de service, l’autre étant immobiliséen attente de réparation). Pour les SDJES qui ont déjà déménagé et nesont plus lié à un SGCD,se pose également la question des cartes essences et dupéage de l’autoroute.
Dans le cadre des conventions locales, les SGCD ont la charge du suivi des voitures jusqu’au déménagement. Pour les sites ayant déménagé, ils seront expérimentateurs de la procédure qui n’est pas encore trouvé. A demi‐mot, l’administration reconnaît son retard sur ce sujet.
Alerte service éclaté en Aveyron * : il semblerait que faute de lieux permettantd’accueillir le SDJES 12, il y ait un projet d’éclater le service en « dispatchant » les collègues JS dans différents services existants
et cesans consultation des collègues concernés.
‐ Édition de cartes professionnelles* : Aucun des départements interrogés ne dispose de carte professionnelle actualisée pour l’ensemble des agents chargés des opérations de contrôle. Cette situation est parfois antérieure à l’arrivée en DSDEN. En cas de non‐présentation d’une carte professionnelle attestantque la personne est fondée à contrôler les lieux et l’activité s’y déroulant, l’accès au site peut êtrerefusé.
L’administration reconnaît l’utilité de délivrer ces cartes professionnelles, elle attend du national une carte permettant d’identifier les missions JES. A défaut d’une réponse ministérielle des cartes pro pourraient être délivrées à l’échelon régional.
La délégation UNSA Education au CST.
