Non à la révision de la loi de 1905

Le président de la République envisagerait d’amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État afin de traiter les dérives financières et ou idéologiques de certaines associations religieuses.

Si aucun texte précis n’est aujourd’hui disponible, les articles de presse font état de la possibilité de remettre en cause le statut des associations cultuelles, de leur transparence financière, et du renforcement des mesures de « police des cultes », ainsi que de la possibilité de «réguler » le culte musulman.

Avec ces modifications, on entrerait alors dans une procédure concordataire (qui donnerait un traitement différenciés à certains cultes) que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Par ailleurs, la rédaction actuelle de la loi de 1905 contient déjà l’arsenal juridique nécessaire pour répondre aux situations d’aujourd’hui.

La loi de 1905, pilier fondamental de la République, a maintenu un équilibre entre la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la neutralité de l’Etat  qu’il s’agit de préserver.

>> Lire le communiqué de presse

Le président de la République envisagerait d’amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État afin de traiter les dérives financières et ou idéologiques de certaines associations religieuses.

Si aucun texte précis n’est aujourd’hui disponible, les articles de presse font état de la possibilité de remettre en cause le statut des associations cultuelles, de leur transparence financière, et du renforcement des mesures de « police des cultes », ainsi que de la possibilité de «réguler » le culte musulman.

Avec ces modifications, on entrerait alors dans une procédure concordataire (qui donnerait un traitement différenciés à certains cultes) que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Par ailleurs, la rédaction actuelle de la loi de 1905 contient déjà l’arsenal juridique nécessaire pour répondre aux situations d’aujourd’hui.

La loi de 1905, pilier fondamental de la République, a maintenu un équilibre entre la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la neutralité de l’Etat  qu’il s’agit de préserver.

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